CheckersProcédures

C.S.E.

Active
Siren484 582 994SARL38340 VOREPPECréée le 15 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C.S.E. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 582 994. Elle est domiciliée 2423 Rte de Chartreuse, 38340 Voreppe. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. STEPHANE COTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de C.S.E.

Dénomination
C.S.E.
SIREN
484 582 994
SIRET (siège)
484 582 994 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03484582994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 582 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
15 octobre 2005
Siège social
2423 RTE DE CHARTREUSE, 38340, VOREPPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C.S.E.

TOUTES ACTIVITES D ELECTRICIEN TELLES QUE L INSTALLATION ET LA MAINTENANCE DE TOUS APPAREILS ELECTRIQUES ET PRODUITS ELE

Finances de C.S.E.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.S.E.

SC

STEPHANE COTTE

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de C.S.E.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38340 VOREPPESiègeActif

    484 582 994 00014 · ouvert le 23 octobre 2006 · NAF 4321A

Documents juridiques de C.S.E.

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de C.S.E.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.S.E.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.S.E.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.S.E.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mai 2013. Clôturée le 14 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2016 · publié le 19 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 09 avril 2014 · publié le 05 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 octobre 2013 · publié le 11 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2013 · publié le 24 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de C.S.E. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.S.E.

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 9 avril 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2005

Questions fréquentes sur C.S.E.

Quel est le numéro SIREN de C.S.E. ?

Le numéro SIREN de C.S.E. est 484 582 994. Le SIRET de son siège social est 484 582 994 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03484582994.

Qui dirige C.S.E. ?

C.S.E. est dirigée par STEPHANE COTTE, gérant.

Où se situe le siège social de C.S.E. ?

Le siège social de C.S.E. est situé 2423 Rte de Chartreuse, 38340 Voreppe.

C.S.E. est-elle toujours en activité ?

Oui, C.S.E. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.S.E. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.S.E. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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