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C.S.E ASSURANCE

Active
Siren829 445 857SAS75011 PARISCréée le 05 mai 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

C.S.E ASSURANCE est une SAS immatriculée le 5 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 445 857. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 bd Voltaire, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6622Z. Elle est dirigée par MUSTAPHA Atmani, président de sas.

Fiche d'identité de C.S.E ASSURANCE

Dénomination
C.S.E ASSURANCE
SIREN
829 445 857
SIRET (siège)
829 445 857 00024
N° TVA intracommunautaire
FR75829445857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 445 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
05 mai 2017
Siège social
31 BD VOLTAIRE, 75011, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de C.S.E ASSURANCE

Courtier en assurances. Assureur, assureur en automobile. Achats, ventes, locations de véhicules sans chauffeur, location de véhicules avec ou sans moteur

Finances de C.S.E ASSURANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.S.E ASSURANCE

MA

MUSTAPHA Atmani

Président de SAS

Depuis la création (05 mai 2017) · 9 ans

Établissements de C.S.E ASSURANCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    829 445 857 00024 · ouvert le 26 avril 2017 · NAF 6622Z

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINEFermé

    829 445 857 00016 · ouvert le 26 avril 2017 · NAF 6622Z

Documents juridiques de C.S.E ASSURANCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de C.S.E ASSURANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.S.E ASSURANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.S.E ASSURANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.S.E ASSURANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2023. Clôturée le 02 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 octobre 2025 · publié le 19 octobre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 02 septembre 2025 · publié le 21 septembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mustapha Atmani pour une durée de 6 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2023 · publié le 03 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2022,désignant liquidateur SCP Canet en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de C.S.E ASSURANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.S.E ASSURANCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-09-02 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mustapha Atmani pour une durée de 6 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2022,désignant liquidateur SCP Canet en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2017

Questions fréquentes sur C.S.E ASSURANCE

Quel est le numéro SIREN de C.S.E ASSURANCE ?

Le numéro SIREN de C.S.E ASSURANCE est 829 445 857. Le SIRET de son siège social est 829 445 857 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75829445857.

Qui dirige C.S.E ASSURANCE ?

C.S.E ASSURANCE est dirigée par MUSTAPHA Atmani, président de sas.

Où se situe le siège social de C.S.E ASSURANCE ?

Le siège social de C.S.E ASSURANCE est situé 31 bd Voltaire, 75011 Paris.

C.S.E ASSURANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, C.S.E ASSURANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.S.E ASSURANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.S.E ASSURANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

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