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C&S IMMO

Active
Siren799 050 752SCI85170 SAINT-DENIS-LA-CHEVASSECréée le 11 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 050 752, C&S IMMO est une SCI créée le 11 décembre 2013. Son siège social est situé La Galfaudiere, 85170 Saint-Denis-la-Chevasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE BREMOND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de C&S IMMO

Dénomination
C&S IMMO
SIREN
799 050 752
SIRET (siège)
799 050 752 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95799050752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 050 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2013
Siège social
LA GALFAUDIERE, 85170, SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C&S IMMO

Acquisition de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, la gestion et l'administration (notamment par voie de location) desdits biens; éventuellement l'édification de toutes constructions sur les terrains qui pourraient être acquis par la société.

Finances de C&S IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C&S IMMO

SB

STEPHANE BREMOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2013) · 12 ans

CP

CECILE PAINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de C&S IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85170 SAINT-DENIS-LA-CHEVASSESiègeActif

    799 050 752 00010 · ouvert le 28 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de C&S IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de C&S IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C&S IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C&S IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C&S IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne C&S IMMO. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C&S IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C&S IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-28

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2013

Questions fréquentes sur C&S IMMO

Quel est le numéro SIREN de C&S IMMO ?

Le numéro SIREN de C&S IMMO est 799 050 752. Le SIRET de son siège social est 799 050 752 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95799050752.

Qui dirige C&S IMMO ?

C&S IMMO est dirigée par STEPHANE BREMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C&S IMMO ?

Le siège social de C&S IMMO est situé La Galfaudiere, 85170 Saint-Denis-la-Chevasse.

C&S IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, C&S IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C&S IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C&S IMMO.

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