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C.S.M.A

Active
Siren393 989 660SARL93130 NOISY-LE-SECCréée le 03 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 989 660, C.S.M.A est une SARL créée le 3 février 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Dombasle, 93130 Noisy-le-Sec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524H.

Fiche d'identité de C.S.M.A

Dénomination
C.S.M.A
SIREN
393 989 660
SIRET (siège)
393 989 660 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33393989660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 989 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524H
Date de création
03 février 1994
Siège social
29 RUE DOMBASLE, 93130, NOISY-LE-SEC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C.S.M.A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.S.M.A

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C.S.M.A

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93130 NOISY-LE-SECSiègeFermé

    393 989 660 00013 · ouvert le 03 février 1994 · NAF 524H

Documents juridiques de C.S.M.A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de C.S.M.A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.S.M.A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.S.M.A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.S.M.A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de C.S.M.A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.S.M.A

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1994

Questions fréquentes sur C.S.M.A

Quel est le numéro SIREN de C.S.M.A ?

Le numéro SIREN de C.S.M.A est 393 989 660. Le SIRET de son siège social est 393 989 660 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33393989660.

Où se situe le siège social de C.S.M.A ?

Le siège social de C.S.M.A est situé 29 rue Dombasle, 93130 Noisy-le-Sec.

C.S.M.A est-elle toujours en activité ?

Oui, C.S.M.A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.S.M.A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.S.M.A.

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