C.S.M.I.

Fermée

Siren485 268 601Société civile83260 La CrauRadiée le 16 juillet 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 500 €

C.S.M.I. est une société civile immatriculée le 22 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 268 601. Le siège social de l'entreprise se trouve 160 RUE 160 Rue Jean Natte, 83260 La Crau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEROME BOURSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 juillet 2021.

Fiche d'identité de C.S.M.I.

INSEE

Dénomination: C.S.M.I.
SIREN: 485 268 601
SIRET (siège): 485 268 601 00021
N° TVA intracommunautaire: FR36485268601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 485 268 601
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 22 novembre 2005
Date de radiation: 16 juillet 2021
Siège social: 160 RUE 160 Rue Jean Natte , 83260, La Crau
Établissements: 2
Statut: Fermée

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Finances de C.S.M.I.

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.S.M.I.

INSEEBODACC

JEROME BOURSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

JEAN ROSSETTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C.S.M.I.

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

83260 La CrauSiègeFermé
485 268 601 00021 · ouvert le 27 octobre 2005 · NAF 6820B
83400 HYERESFermé
485 268 601 00013 · ouvert le 27 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de C.S.M.I.

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2021

Acte

Dépôt du 13 mars 2019

Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

Acte

Dépôt du 22 novembre 2005

Acte

Conformité de C.S.M.I.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.S.M.I.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de C.S.M.I. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C.S.M.I.

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 juillet 2021Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
21 mars 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
ROSSETTO Jean nom d'usage : ROSSETTO n'est plus gérant. ROSSETTO Jean nom d'usage : ROSSETTO devient liquidateur. BOURSEAU Jérôme nom d'usage : BOURSEAU n'est plus gérant
27 décembre 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

29 février 2024radiation
Date d'effet : 16 juillet 2021

Questions fréquentes sur C.S.M.I.

Quel est le numéro SIREN de C.S.M.I. ?

Le numéro SIREN de C.S.M.I. est 485 268 601. Le SIRET de son siège social est 485 268 601 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36485268601.

Qui dirige C.S.M.I. ?

C.S.M.I. est dirigée par JEROME BOURSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C.S.M.I. ?

Le siège social de C.S.M.I. est situé 160 RUE 160 Rue Jean Natte, 83260 La Crau.

C.S.M.I. est-elle toujours en activité ?

Non, C.S.M.I. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 juillet 2021.

C.S.M.I. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.S.M.I..

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