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C S P C

Active
Siren437 780 703SARL01970 ARGISCréée le 30 mai 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C S P C est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 780 703. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 Gr Grand rue, 01970 Argis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. JACKY CLAIR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de C S P C

Dénomination
C S P C
SIREN
437 780 703
SIRET (siège)
437 780 703 00033
N° TVA intracommunautaire
FR48437780703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 780 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
30 mai 2001
Siège social
99 GR GRAND RUE, 01970, ARGIS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de C S P C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C S P C

JC

JACKY CLAIR

Gérant

Depuis la création (30 mai 2001) · 25 ans

Établissements de C S P C

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 01970 ARGISSiègeFermé

    437 780 703 00033 · ouvert le 08 juillet 2005 · NAF 4332A

  • 01230 ARGISFermé

    437 780 703 00017 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 454C

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    437 780 703 00025 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 454C

Documents juridiques de C S P C

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de C S P C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C S P C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C S P C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C S P C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 février 2008. Clôturée le 27 février 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 février 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 janvier 2009 · publié le 02 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Février 2008 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent C S P C. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C S P C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C S P C

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Février 2008 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2001

Questions fréquentes sur C S P C

Quel est le numéro SIREN de C S P C ?

Le numéro SIREN de C S P C est 437 780 703. Le SIRET de son siège social est 437 780 703 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48437780703.

Qui dirige C S P C ?

C S P C est dirigée par JACKY CLAIR, gérant.

Où se situe le siège social de C S P C ?

Le siège social de C S P C est situé 99 Gr Grand rue, 01970 Argis.

C S P C est-elle toujours en activité ?

Oui, C S P C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C S P C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C S P C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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