C S V H
Active4211Z · Construction de routes et autoroutes
- Capital social
- 1,0 k€
C S V H est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 260 624. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Simon Jallade batiment A5, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. C S V H relève du secteur construction de routes et autoroutes (code NAF 4211Z). La direction est assurée par NICOLAS CLAVEL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de C S V H
INSEE- Dénomination
- C S V H
- SIREN
- 808 260 624
- SIRET (siège)
- 808 260 624 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37808260624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 260 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4211Z - Construction de routes et autoroutes
- Date de création
- 09 décembre 2014
- Siège social
- 20 RUE SIMON JALLADE BATIMENT A5, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C S V H
Toute activité de marquage, signalétique visuelle, fabrication et pose
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Finances de C S V H
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C S V H
INSEEÉtablissements de C S V H
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif
808 260 624 00016 · ouvert le 27 novembre 2014 · NAF 4211Z
Documents juridiques de C S V H
INPIConformité de C S V H
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C S V H. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 octobre 2016. Clôturée le 10 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 octobre 2017 · publié le 22 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 mai 2017 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 octobre 2016 · publié le 11 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2016, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent C S V H. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. F
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/03080
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 20 novembre 2024 · N° 20/03267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C S V H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de C S V H
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2016, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 09 décembre 2014
Questions fréquentes sur C S V H
Quel est le numéro SIREN de C S V H ?
Le numéro SIREN de C S V H est 808 260 624. Le SIRET de son siège social est 808 260 624 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37808260624.
Qui dirige C S V H ?
C S V H est dirigée par NICOLAS CLAVEL, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C S V H ?
Le siège social de C S V H est situé 20 rue Simon Jallade batiment A5, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.
C S V H est-elle toujours en activité ?
Oui, C S V H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C S V H est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C S V H a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
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