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C S V H

Active
Siren808 260 624SAS69110 SAINTE-FOY-LES-LYONCréée le 09 décembre 2014

4211Z · Construction de routes et autoroutes

Documents
Capital social
1,0 k€

C S V H est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 260 624. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Simon Jallade batiment A5, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. C S V H relève du secteur construction de routes et autoroutes (code NAF 4211Z). La direction est assurée par NICOLAS CLAVEL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de C S V H

Dénomination
C S V H
SIREN
808 260 624
SIRET (siège)
808 260 624 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37808260624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 260 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4211Z - Construction de routes et autoroutes
Date de création
09 décembre 2014
Siège social
20 RUE SIMON JALLADE BATIMENT A5, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C S V H

Toute activité de marquage, signalétique visuelle, fabrication et pose

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Finances de C S V H

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C S V H

NC

NICOLAS CLAVEL

Président de SAS

Depuis la création (09 décembre 2014) · 11 ans

NC

NICOLAS CLAVEL

Président de SAS

Depuis la création (09 décembre 2014) · 11 ans

BS

BERNARD SABOURIN

Liquidateur

Depuis la création (09 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de C S V H

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif

    808 260 624 00016 · ouvert le 27 novembre 2014 · NAF 4211Z

Documents juridiques de C S V H

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2014

  • Acte

Conformité de C S V H

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C S V H. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 octobre 2016. Clôturée le 10 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2017 · publié le 22 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mai 2017 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 octobre 2016 · publié le 11 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2016, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent C S V H. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C S V H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C S V H

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2016, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2014

Questions fréquentes sur C S V H

Quel est le numéro SIREN de C S V H ?

Le numéro SIREN de C S V H est 808 260 624. Le SIRET de son siège social est 808 260 624 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37808260624.

Qui dirige C S V H ?

C S V H est dirigée par NICOLAS CLAVEL, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C S V H ?

Le siège social de C S V H est situé 20 rue Simon Jallade batiment A5, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.

C S V H est-elle toujours en activité ?

Oui, C S V H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C S V H est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C S V H a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.