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C-SAP

Active
Siren989 648 761SAS64120 Saint-Just-IbarreCréée le 28 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

C-SAP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 648 761. Elle est domiciliée 3629 Route d'Arlakondo Chambre RDC, 64120 Saint-Just-Ibarre. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Isabelle BERNARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de C-SAP

Dénomination
C-SAP
SIREN
989 648 761
SIRET (siège)
989 648 761 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74989648761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 648 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 juillet 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
28 juillet 2025
Siège social
3629 Route d'Arlakondo Chambre RDC, 64120, Saint-Just-Ibarre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C-SAP

Conseil et assistance aux entreprises en affaires et gestion

Finances de C-SAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C-SAP

IB

Isabelle BERNARD

Président de SAS

Depuis la création (28 juillet 2025) · 1 an

Établissements de C-SAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64120 Saint-Just-IbarreSiègeActif

    989 648 761 00017 · ouvert le 25 juillet 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de C-SAP

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de C-SAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C-SAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C-SAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C-SAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne C-SAP. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C-SAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C-SAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-28 · Début d'activité : 2025-07-25

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2025

Questions fréquentes sur C-SAP

Quel est le numéro SIREN de C-SAP ?

Le numéro SIREN de C-SAP est 989 648 761. Le SIRET de son siège social est 989 648 761 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74989648761.

Qui dirige C-SAP ?

C-SAP est dirigée par Isabelle BERNARD, président de sas.

Où se situe le siège social de C-SAP ?

Le siège social de C-SAP est situé 3629 Route d'Arlakondo Chambre RDC, 64120 Saint-Just-Ibarre.

C-SAP est-elle toujours en activité ?

Oui, C-SAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C-SAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C-SAP.

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