C.SERVICE COMPRIS

Active

Siren384 779 526SARL31400 TOULOUSECréée le 06 juillet 1999

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

C.SERVICE COMPRIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1999, identifiée par le SIREN 384 779 526. Elle est domiciliée 0022 B R Maran, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z.

Fiche d'identité de C.SERVICE COMPRIS

INSEE

Dénomination: C.SERVICE COMPRIS
SIREN: 384 779 526
SIRET (siège): 384 779 526 00019
N° TVA intracommunautaire: FR81384779526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 384 779 526
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 8121Z
Date de création: 06 juillet 1999
Siège social: 0022 B R MARAN, 31400, TOULOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de C.SERVICE COMPRIS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.SERVICE COMPRIS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C.SERVICE COMPRIS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

31400 TOULOUSESiègeFermé
384 779 526 00019 · ouvert le 23 juin 1999 · NAF 8121Z

Documents juridiques de C.SERVICE COMPRIS

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2008

Acte

Dépôt du 18 novembre 2005

Acte

Dépôt du 05 juillet 1999

Acte

Dépôt du 01 février 1994

Acte

Dépôt du 28 mai 1993

Acte

Comptes annuels de C.SERVICE COMPRIS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.SERVICE COMPRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.SERVICE COMPRIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.SERVICE COMPRIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juillet 2012. Clôturée le 06 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 janvier 2015 · publié le 15 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 19 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mars 2012 · publié le 15 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 juillet 2011 · publié le 15 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C.SERVICE COMPRIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C.SERVICE COMPRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.SERVICE COMPRIS

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 janvier 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19 juillet 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
15 mars 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07 novembre 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
31 octobre 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
15 juillet 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
13 novembre 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
17 juin 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
POULLY Renee Marguerite Marie nom d'usage : AURICOSTE Renee n'est plus gérant.AURICOSTE Christophe nom d'usage : AURICOSTE Christophe devient gérant..

15 mai 2025création
Date d'effet : 06 juillet 1999

Questions fréquentes sur C.SERVICE COMPRIS

Quel est le numéro SIREN de C.SERVICE COMPRIS ?

Le numéro SIREN de C.SERVICE COMPRIS est 384 779 526. Le SIRET de son siège social est 384 779 526 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81384779526.

Où se situe le siège social de C.SERVICE COMPRIS ?

Le siège social de C.SERVICE COMPRIS est situé 0022 B R Maran, 31400 Toulouse.