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C SIGNE

Active
Siren439 887 191SARL75017 PARIS 17Créée le 01 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 887 191, C SIGNE est une SARL créée le 1er décembre 2001. Son siège social est situé 33 rue la Condamine, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 4778C.

Fiche d'identité de C SIGNE

Dénomination
C SIGNE
SIREN
439 887 191
SIRET (siège)
439 887 191 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59439887191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 887 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
01 décembre 2001
Siège social
33 RUE LA CONDAMINE, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C SIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C SIGNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C SIGNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    439 887 191 00013 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 4778C

Documents juridiques de C SIGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de C SIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C SIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C SIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C SIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent C SIGNE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C SIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C SIGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2001

Marques déposées par C SIGNE

C SIGNE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • C SIGNE

    N° 3150753 · Déposée le 28 février 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 8, 11, 16, 20, 21, 24, 28 · expirée le 28 février 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur C SIGNE

Quel est le numéro SIREN de C SIGNE ?

Le numéro SIREN de C SIGNE est 439 887 191. Le SIRET de son siège social est 439 887 191 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59439887191.

Où se situe le siège social de C SIGNE ?

Le siège social de C SIGNE est situé 33 rue la Condamine, 75017 Paris 17.

C SIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, C SIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C SIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C SIGNE.

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