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C-SOLUTION

Active
Siren439 274 135549925000 BESANCONCréée le 01 octobre 2001
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 274 135, C-SOLUTION est une 5499 créée le 1er octobre 2001. Son siège social est situé 2 B rue des Jardins Zac de Valentin, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale.

Fiche d'identité de C-SOLUTION

Dénomination
C-SOLUTION
SIREN
439 274 135
SIRET (siège)
439 274 135 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11439274135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 274 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
6202A
Date de création
01 octobre 2001
Siège social
2 B RUE DES JARDINS ZAC DE VALENTIN, 25000, BESANCON
Établissements
3
Statut
Active

Finances de C-SOLUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C-SOLUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C-SOLUTION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    439 274 135 00011 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 7010Z

  • 25000 BESANCONFermé

    439 274 135 00029 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 721Z

  • 25870 CHATILLON-LE-DUCFermé

    439 274 135 00037 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6202A

Documents juridiques de C-SOLUTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2007

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de C-SOLUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C-SOLUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C-SOLUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C-SOLUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2011 · publié le 23 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C-SOLUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C-SOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C-SOLUTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 décembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2001

Questions fréquentes sur C-SOLUTION

Quel est le numéro SIREN de C-SOLUTION ?

Le numéro SIREN de C-SOLUTION est 439 274 135. Le SIRET de son siège social est 439 274 135 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11439274135.

Où se situe le siège social de C-SOLUTION ?

Le siège social de C-SOLUTION est situé 2 B rue des Jardins Zac de Valentin, 25000 Besancon.

C-SOLUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, C-SOLUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C-SOLUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C-SOLUTION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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