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C-SOLUTION GROUPE

Active
Siren499 229 383SARL25870 CHATILLON-LE-DUCCréée le 19 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C-SOLUTION GROUPE est une SARL immatriculée le 19 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 229 383. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Pre Brenot Zac de Valentin, 25870 Chatillon-le-Duc. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.

Fiche d'identité de C-SOLUTION GROUPE

Dénomination
C-SOLUTION GROUPE
SIREN
499 229 383
SIRET (siège)
499 229 383 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13499229383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 229 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
19 juillet 2007
Siège social
RUE DU PRE BRENOT ZAC DE VALENTIN, 25870, CHATILLON-LE-DUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C-SOLUTION GROUPE

Activités des sociétés holding

Finances de C-SOLUTION GROUPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C-SOLUTION GROUPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C-SOLUTION GROUPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25870 CHATILLON-LE-DUCSiègeActif

    499 229 383 00017 · ouvert le 19 juillet 2007 · NAF 6420Z

Documents juridiques de C-SOLUTION GROUPE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de C-SOLUTION GROUPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C-SOLUTION GROUPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C-SOLUTION GROUPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C-SOLUTION GROUPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C-SOLUTION GROUPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C-SOLUTION GROUPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C-SOLUTION GROUPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2007

Questions fréquentes sur C-SOLUTION GROUPE

Quel est le numéro SIREN de C-SOLUTION GROUPE ?

Le numéro SIREN de C-SOLUTION GROUPE est 499 229 383. Le SIRET de son siège social est 499 229 383 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13499229383.

Où se situe le siège social de C-SOLUTION GROUPE ?

Le siège social de C-SOLUTION GROUPE est situé rue du Pre Brenot Zac de Valentin, 25870 Chatillon-le-Duc.

C-SOLUTION GROUPE est-elle toujours en activité ?

Oui, C-SOLUTION GROUPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C-SOLUTION GROUPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C-SOLUTION GROUPE.

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