C SUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
C SUD est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2015, identifiée par le SIREN 818 429 938. Elle est domiciliée 7 Avenue de Grande Bretagne ; Résidence Le Montaigne, c/o MGA Monaco Services SARL, 98000 Monaco. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de C SUD
INSEE- Dénomination
- C SUD
- SIREN
- 818 429 938
- SIRET (siège)
- 818 429 938 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24818429938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 429 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2015
- Siège social
- 7 Avenue de Grande Bretagne ; Résidence Le Montaigne, c/o MGA Monaco Services SARL, 98000, Monaco
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de C SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C SUD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de C SUD
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 98000 MonacoSiègeActif
818 429 938 00017 · ouvert le 17 novembre 2015 · NAF 7010Z
- 73120 COURCHEVELActif
818 429 938 00025 · ouvert le 17 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de C SUD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de C SUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent C SUD. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/01924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 février 2025 · N° 23/02709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/06891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 février 2023 · N° 19/08116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 décembre 2022 · N° 22/00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 14 juin 2018 · N° 16/08439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2000 · N° 99-60.134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C SUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 2015
Questions fréquentes sur C SUD
Quel est le numéro SIREN de C SUD ?
Le numéro SIREN de C SUD est 818 429 938. Le SIRET de son siège social est 818 429 938 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24818429938.
Où se situe le siège social de C SUD ?
Le siège social de C SUD est situé 7 Avenue de Grande Bretagne ; Résidence Le Montaigne, c/o MGA Monaco Services SARL, 98000 Monaco.
C SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, C SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C SUD.
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