CheckersProcédures

C.T.

Fermée
Siren531 999 951Société civile73800 CHIGNINRadiée le 19 octobre 2024
Plan de sauvegarde arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

C.T. est une société civile immatriculée le 28 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 999 951. Le siège social de l'entreprise se trouve zone d'Activites "la Crouza", 73800 Chignin. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. GUY BARNETT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de C.T. date du 19 octobre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de C.T.

Dénomination
C.T.
SIREN
531 999 951
SIRET (siège)
531 999 951 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83531999951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 999 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
28 avril 2011
Date de radiation
19 octobre 2024
Siège social
ZONE D'ACTIVITES "LA CROUZA", 73800, CHIGNIN
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de C.T.

Propriété, gestion, administration, mise en valeurs de tous biens et droits mobiliers et immobiliers.

Finances de C.T.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.T.

GB

GUY BARNETT

Liquidateur

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2024

C

COGEFIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2011) · 15 ans

J

JACAL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C.T.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 73800 CHIGNINSiègeFermé

    531 999 951 00019 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 6832A

  • 73800 PORTE-DE-SAVOIEFermé

    531 999 951 00027 · NAF 6832A

Documents juridiques de C.T.

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 19 octobre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 19 octobre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 19 octobre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 19 octobre 2024

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 19 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 29 février 2020

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de C.T.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.T.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.T.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.T..

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 19 mars 2019. Plan arrêté le 03 juillet 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 03 juillet 2020 · publié le 26 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY

jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Mandataires judiciaires associés : la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP B.T.S.G.2, représentée par Maître GORRIAS Stéphane et Maître THIERRY Clément, dont le siège social est sis 28, rue Plaisance, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Fin du plan : 3 juillet 2030. N° RG : 19/00012.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 janvier 2020 · publié le 03 mars 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY

avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais-de-Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00012

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 19 mars 2019 · publié le 09 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde a ouvert la période d’observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l’activité et a désigné la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP B.T.S.G.², mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Me Stéphane GORRIAS et Me Clément THIERRY, dont le siège social est sis 228, rue Paul-Gidon, Z.A. de l’Erier, 73000 Chambéry, en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales - BODACC. N° RG : 19/00012

Aucune mention de C.T. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.T.

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Liquidateur : BARNETT Guy, André, Alphonse

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2020-07-03 · jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Mandataires judiciaires associés : la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP B.T.S.G.2, représentée par Maître GORRIAS Stéphane et Maître THIERRY Clément, dont le siège social est sis 28, rue Plaisance, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Fin du plan : 3 juillet 2030. N° RG : 19/00012.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : TERRASSE Jean-Pierre Léon Marcel

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-21 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais-de-Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00012

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2019-03-19 · jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde a ouvert la période d’observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l’activité et a désigné la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP B.T.S.G.², mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Me Stéphane GORRIAS et Me Clément THIERRY, dont le siège social est sis 228, rue Paul-Gidon, Z.A. de l’Erier, 73000 Chambéry, en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales - BODACC. N° RG : 19/00012

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-01

  1. radiation

    Date d'effet : 19 octobre 2024

Questions fréquentes sur C.T.

Quel est le numéro SIREN de C.T. ?

Le numéro SIREN de C.T. est 531 999 951. Le SIRET de son siège social est 531 999 951 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83531999951.

Qui dirige C.T. ?

C.T. est dirigée par GUY BARNETT, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C.T. ?

Le siège social de C.T. est situé zone d'Activites "la Crouza", 73800 Chignin.

C.T. est-elle toujours en activité ?

Non, C.T. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 octobre 2024.

C.T. est-elle en procédure collective ?

C.T. a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 19 mars 2019. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 3 juillet 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Entreprises à Chignin

Toutes les entreprises à Chignin