C.T.A. ROUSSEL
Active7120A · Contrôle technique automobile
- Capital social
- 3,0 k€
C.T.A. ROUSSEL est une SAS immatriculée le 5 février 2015 sous le numéro SIREN 808 591 572. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Vieille, 58390 Dornes. Son activité principale est contrôle technique automobile (code NAF 7120A). MICKAEL ROUSSEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de C.T.A. ROUSSEL
INSEE- Dénomination
- C.T.A. ROUSSEL
- SIREN
- 808 591 572
- SIRET (siège)
- 808 591 572 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86808591572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 591 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 7120A - Contrôle technique automobile
- Date de création
- 05 février 2015
- Siège social
- 16 RUE VIEILLE, 58390, DORNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C.T.A. ROUSSEL
Le contrôle technique automobile de tous véhicules à moteurs
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Finances de C.T.A. ROUSSEL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C.T.A. ROUSSEL
INSEEÉtablissements de C.T.A. ROUSSEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58390 DORNESSiègeActif
808 591 572 00017 · ouvert le 14 août 2015 · NAF 7120A
Documents juridiques de C.T.A. ROUSSEL
INPIConformité de C.T.A. ROUSSEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.T.A. ROUSSEL. Redressement judiciaire en cours depuis le 05 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 05 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 05 octobre 2026 · publié le 09 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Jsa en la Personne de Me Aurélie Lecaudey 14 avenue Marceau 58000 Nevers. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de C.T.A. ROUSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de C.T.A. ROUSSEL
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-10-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Jsa en la Personne de Me Aurélie Lecaudey 14 avenue Marceau 58000 Nevers. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nevers
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-02-05
- création
Date d'effet : 05 février 2015
Questions fréquentes sur C.T.A. ROUSSEL
Quel est le numéro SIREN de C.T.A. ROUSSEL ?
Le numéro SIREN de C.T.A. ROUSSEL est 808 591 572. Le SIRET de son siège social est 808 591 572 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86808591572.
Qui dirige C.T.A. ROUSSEL ?
C.T.A. ROUSSEL est dirigée par MICKAEL ROUSSEL, président de sas.
Où se situe le siège social de C.T.A. ROUSSEL ?
Le siège social de C.T.A. ROUSSEL est situé 16 rue Vieille, 58390 Dornes.
C.T.A. ROUSSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, C.T.A. ROUSSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C.T.A. ROUSSEL est-elle en procédure collective ?
Oui. C.T.A. ROUSSEL fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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