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C.T.A. ROUSSEL

Active
Siren808 591 572SAS58390 DORNESCréée le 05 février 2015

7120A · Contrôle technique automobile

Documents
Capital social
3,0 k€

C.T.A. ROUSSEL est une SAS immatriculée le 5 février 2015 sous le numéro SIREN 808 591 572. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Vieille, 58390 Dornes. Son activité principale est contrôle technique automobile (code NAF 7120A). MICKAEL ROUSSEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de C.T.A. ROUSSEL

Dénomination
C.T.A. ROUSSEL
SIREN
808 591 572
SIRET (siège)
808 591 572 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86808591572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 591 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7120A - Contrôle technique automobile
Date de création
05 février 2015
Siège social
16 RUE VIEILLE, 58390, DORNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C.T.A. ROUSSEL

Le contrôle technique automobile de tous véhicules à moteurs

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Finances de C.T.A. ROUSSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C.T.A. ROUSSEL

MR

MICKAEL ROUSSEL

Président de SAS

Depuis la création (05 février 2015) · 11 ans

Établissements de C.T.A. ROUSSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58390 DORNESSiègeActif

    808 591 572 00017 · ouvert le 14 août 2015 · NAF 7120A

Documents juridiques de C.T.A. ROUSSEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 février 2015

  • Acte

Conformité de C.T.A. ROUSSEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.T.A. ROUSSEL. Redressement judiciaire en cours depuis le 05 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 05 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 octobre 2026 · publié le 09 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Jsa en la Personne de Me Aurélie Lecaudey 14 avenue Marceau 58000 Nevers. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de C.T.A. ROUSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C.T.A. ROUSSEL

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-10-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Jsa en la Personne de Me Aurélie Lecaudey 14 avenue Marceau 58000 Nevers. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-02-05

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2015

Questions fréquentes sur C.T.A. ROUSSEL

Quel est le numéro SIREN de C.T.A. ROUSSEL ?

Le numéro SIREN de C.T.A. ROUSSEL est 808 591 572. Le SIRET de son siège social est 808 591 572 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86808591572.

Qui dirige C.T.A. ROUSSEL ?

C.T.A. ROUSSEL est dirigée par MICKAEL ROUSSEL, président de sas.

Où se situe le siège social de C.T.A. ROUSSEL ?

Le siège social de C.T.A. ROUSSEL est situé 16 rue Vieille, 58390 Dornes.

C.T.A. ROUSSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, C.T.A. ROUSSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.T.A. ROUSSEL est-elle en procédure collective ?

Oui. C.T.A. ROUSSEL fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.