C.T.A.S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
C.T.A.S est une SAS immatriculée le 28 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 860 657. Elle est domiciliée 15 RTE de Saint Sauvier, 03370 Saint-Palais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. Elle est dirigée par Pierre CLEMENT, président de sas.
Fiche d'identité de C.T.A.S
INSEE- Dénomination
- C.T.A.S
- SIREN
- 953 860 657
- SIRET (siège)
- 953 860 657 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18953860657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 860 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 28 juin 2023
- Siège social
- 15 RTE de Saint Sauvier, 03370, Saint-Palais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C.T.A.S
Tous travaux agricoles. L'exploitation de panneaux photovoltaïques, et de tous supports permettant la production d'électricité et de toutes autres sources d'énergies renouvelables. La production et la vente d'électricité, et de tous autres types d'énergies renouvelables.
Finances de C.T.A.S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C.T.A.S
INSEEÉtablissements de C.T.A.S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03370 Saint-PalaisSiègeActif
953 860 657 00014 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 3511Z
Documents juridiques de C.T.A.S
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de C.T.A.S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.T.A.S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C.T.A.S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.T.A.S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de C.T.A.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C.T.A.S
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-28 · Début d'activité : 2023-07-01
- création
Date d'effet : 28 juin 2023
Questions fréquentes sur C.T.A.S
Quel est le numéro SIREN de C.T.A.S ?
Le numéro SIREN de C.T.A.S est 953 860 657. Le SIRET de son siège social est 953 860 657 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18953860657.
Qui dirige C.T.A.S ?
C.T.A.S est dirigée par Pierre CLEMENT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C.T.A.S ?
Le siège social de C.T.A.S est situé 15 RTE de Saint Sauvier, 03370 Saint-Palais.
C.T.A.S est-elle toujours en activité ?
Oui, C.T.A.S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C.T.A.S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.T.A.S.
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