C.T.B. BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
C.T.B. BAT est une SARL immatriculée le 7 août 2008 sous le numéro SIREN 502 223 092. Son siège social est situé 34 av Pierre Semard, 95400 Arnouville. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par AHMED GENCTURK, gérant.
Fiche d'identité de C.T.B. BAT
INSEE- Dénomination
- C.T.B. BAT
- SIREN
- 502 223 092
- SIRET (siège)
- 502 223 092 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR07502223092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 223 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 07 août 2008
- Siège social
- 34 AV PIERRE SEMARD, 95400, ARNOUVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de C.T.B. BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C.T.B. BAT
INSEEÉtablissements de C.T.B. BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95400 ARNOUVILLESiègeFermé
502 223 092 00029 · ouvert le 28 mars 2008 · NAF 4120A
- 95500 GONESSEFermé
502 223 092 00011 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 4120A
Documents juridiques de C.T.B. BAT
INPIComptes annuels de C.T.B. BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.T.B. BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C.T.B. BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.T.B. BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 août 2009. Clôturée le 08 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juin 2012 · publié le 24 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 août 2009 · publié le 09 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2008 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de C.T.B. BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C.T.B. BAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 17 décembre 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2008 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-02
- création
Date d'effet : 07 août 2008
Questions fréquentes sur C.T.B. BAT
Quel est le numéro SIREN de C.T.B. BAT ?
Le numéro SIREN de C.T.B. BAT est 502 223 092. Le SIRET de son siège social est 502 223 092 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07502223092.
Qui dirige C.T.B. BAT ?
C.T.B. BAT est dirigée par AHMED GENCTURK, gérant.
Où se situe le siège social de C.T.B. BAT ?
Le siège social de C.T.B. BAT est situé 34 av Pierre Semard, 95400 Arnouville.
C.T.B. BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, C.T.B. BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C.T.B. BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.T.B. BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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