C.T.B BAT LTD
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
C.T.B BAT LTD est une société étrangère immatriculée le 19 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 267 399. Son siège social est situé 17 rue Kosmos, Asenovgrad. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de C.T.B BAT LTD
INSEE- Dénomination
- C.T.B BAT LTD
- SIREN
- 509 267 399
- SIRET (siège)
- 509 267 399 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23509267399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 267 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 19 janvier 2009
- Siège social
- 17 RUE KOSMOS, ASENOVGRAD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de C.T.B BAT LTD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C.T.B BAT LTD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de C.T.B BAT LTD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- ASENOVGRADSiègeFermé
509 267 399 00012 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 7010Z
- 93500 PANTINFermé
509 267 399 00020 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de C.T.B BAT LTD
INPIConformité de C.T.B BAT LTD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.T.B BAT LTD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 octobre 2011. Clôturée le 25 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 septembre 2012 · publié le 10 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 11 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de C.T.B BAT LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de C.T.B BAT LTD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2008-12-01
- création
Date d'effet : 19 janvier 2009
Questions fréquentes sur C.T.B BAT LTD
Quel est le numéro SIREN de C.T.B BAT LTD ?
Le numéro SIREN de C.T.B BAT LTD est 509 267 399. Le SIRET de son siège social est 509 267 399 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23509267399.
Où se situe le siège social de C.T.B BAT LTD ?
Le siège social de C.T.B BAT LTD est situé 17 rue Kosmos, Asenovgrad.
C.T.B BAT LTD est-elle toujours en activité ?
Oui, C.T.B BAT LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C.T.B BAT LTD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.T.B BAT LTD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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