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C.T.B BAT LTD

Active
Siren509 267 399Société étrangère ASENOVGRADCréée le 19 janvier 2009

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

C.T.B BAT LTD est une société étrangère immatriculée le 19 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 267 399. Son siège social est situé 17 rue Kosmos, Asenovgrad. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de C.T.B BAT LTD

Dénomination
C.T.B BAT LTD
SIREN
509 267 399
SIRET (siège)
509 267 399 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23509267399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 267 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
19 janvier 2009
Siège social
17 RUE KOSMOS, ASENOVGRAD
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de C.T.B BAT LTD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C.T.B BAT LTD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de C.T.B BAT LTD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • ASENOVGRADSiègeFermé

    509 267 399 00012 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 7010Z

  • 93500 PANTINFermé

    509 267 399 00020 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de C.T.B BAT LTD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2008

  • Acte

Conformité de C.T.B BAT LTD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.T.B BAT LTD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 octobre 2011. Clôturée le 25 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2012 · publié le 10 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 11 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de C.T.B BAT LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C.T.B BAT LTD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2008-12-01

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2009

Questions fréquentes sur C.T.B BAT LTD

Quel est le numéro SIREN de C.T.B BAT LTD ?

Le numéro SIREN de C.T.B BAT LTD est 509 267 399. Le SIRET de son siège social est 509 267 399 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23509267399.

Où se situe le siège social de C.T.B BAT LTD ?

Le siège social de C.T.B BAT LTD est situé 17 rue Kosmos, Asenovgrad.

C.T.B BAT LTD est-elle toujours en activité ?

Oui, C.T.B BAT LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.T.B BAT LTD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.T.B BAT LTD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.