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C T BAT

Active
Siren422 249 128SARL69100 VILLEURBANNECréée le 26 mars 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 249 128, C T BAT est une SARL créée le 26 mars 1999. Son siège social est situé 20 rue Marcel Dutartre, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. TERESA ESTEVES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de C T BAT

Dénomination
C T BAT
SIREN
422 249 128
SIRET (siège)
422 249 128 00022
N° TVA intracommunautaire
FR49422249128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 249 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
26 mars 1999
Siège social
20 RUE MARCEL DUTARTRE, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de C T BAT

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT (MACONNERIE RENOVATION INTERIEURE DE BATIMENTS

Finances de C T BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C T BAT

TE

TERESA ESTEVES

Gérant

Depuis la création (26 mars 1999) · 27 ans

PD

PATRICK DUBOIS

Liquidateur

Depuis la création (26 mars 1999) · 27 ans

Établissements de C T BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    422 249 128 00022 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 7010Z

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    422 249 128 00014 · ouvert le 23 février 1999 · NAF 452V

Documents juridiques de C T BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de C T BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C T BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C T BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C T BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 janvier 2014. Clôturée le 30 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 août 2014 · publié le 18 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 janvier 2014 · publié le 13 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C T BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C T BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C T BAT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 août 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1999

Questions fréquentes sur C T BAT

Quel est le numéro SIREN de C T BAT ?

Le numéro SIREN de C T BAT est 422 249 128. Le SIRET de son siège social est 422 249 128 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49422249128.

Qui dirige C T BAT ?

C T BAT est dirigée par TERESA ESTEVES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C T BAT ?

Le siège social de C T BAT est situé 20 rue Marcel Dutartre, 69100 Villeurbanne.

C T BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, C T BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C T BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C T BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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