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C.T. BOIS

Active
Siren497 615 880SARL26300 ROCHEFORT-SAMSONCréée le 12 avril 2007

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

C.T. BOIS est une SARL immatriculée le 12 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 615 880. Elle est domiciliée Le Peu, 26300 Rochefort-Samson. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de C.T. BOIS

Dénomination
C.T. BOIS
SIREN
497 615 880
SIRET (siège)
497 615 880 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95497615880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 615 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
12 avril 2007
Siège social
LE PEU, 26300, ROCHEFORT-SAMSON
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de C.T. BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C.T. BOIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de C.T. BOIS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 26300 ROCHEFORT-SAMSONSiègeFermé

    497 615 880 00018 · ouvert le 12 avril 2007 · NAF 4399C

  • 07400 LE TEILFermé

    497 615 880 00026 · ouvert le 17 mars 2008 · NAF 7010Z

  • 26200 MONTELIMARFermé

    497 615 880 00034 · ouvert le 17 mars 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de C.T. BOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2007

  • Acte

Conformité de C.T. BOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.T. BOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2008. Clôturée le 24 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 août 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2008 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de C.T. BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C.T. BOIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2008 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    ROUX Cécile Marie-Thérèse nom d'usage : DARLIX Cécile devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2007

Questions fréquentes sur C.T. BOIS

Quel est le numéro SIREN de C.T. BOIS ?

Le numéro SIREN de C.T. BOIS est 497 615 880. Le SIRET de son siège social est 497 615 880 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95497615880.

Où se situe le siège social de C.T. BOIS ?

Le siège social de C.T. BOIS est situé Le Peu, 26300 Rochefort-Samson.

C.T. BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, C.T. BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.T. BOIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.T. BOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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