C.T.C.A.9
Active4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
C.T.C.A.9 est une SARL immatriculée le 12 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 464 268. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 av de la Republique, 75011 Paris 11. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z).
Fiche d'identité de C.T.C.A.9
INSEE- Dénomination
- C.T.C.A.9
- SIREN
- 500 464 268
- SIRET (siège)
- 500 464 268 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44500464268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 464 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Date de création
- 12 octobre 2007
- Siège social
- 84 AV DE LA REPUBLIQUE, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de C.T.C.A.9
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C.T.C.A.9
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de C.T.C.A.9
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
500 464 268 00019 · ouvert le 12 octobre 2007 · NAF 4690Z
Documents juridiques de C.T.C.A.9
INPIConformité de C.T.C.A.9
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.T.C.A.9. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 janvier 2009. Clôturée le 09 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2009 désignant liquidateur me Morand 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de C.T.C.A.9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de C.T.C.A.9
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2009 désignant liquidateur me Morand 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2007
Questions fréquentes sur C.T.C.A.9
Quel est le numéro SIREN de C.T.C.A.9 ?
Le numéro SIREN de C.T.C.A.9 est 500 464 268. Le SIRET de son siège social est 500 464 268 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44500464268.
Où se situe le siège social de C.T.C.A.9 ?
Le siège social de C.T.C.A.9 est situé 84 av de la Republique, 75011 Paris 11.
C.T.C.A.9 est-elle toujours en activité ?
Oui, C.T.C.A.9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C.T.C.A.9 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.T.C.A.9 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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