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C.T.C.A.9

Active
Siren500 464 268SARL75011 PARIS 11Créée le 12 octobre 2007

4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Documents

C.T.C.A.9 est une SARL immatriculée le 12 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 464 268. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 av de la Republique, 75011 Paris 11. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z).

Fiche d'identité de C.T.C.A.9

Dénomination
C.T.C.A.9
SIREN
500 464 268
SIRET (siège)
500 464 268 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44500464268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 464 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Date de création
12 octobre 2007
Siège social
84 AV DE LA REPUBLIQUE, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de C.T.C.A.9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C.T.C.A.9

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de C.T.C.A.9

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    500 464 268 00019 · ouvert le 12 octobre 2007 · NAF 4690Z

Documents juridiques de C.T.C.A.9

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2007

  • Acte

Conformité de C.T.C.A.9

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.T.C.A.9. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 janvier 2009. Clôturée le 09 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2009 désignant liquidateur me Morand 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de C.T.C.A.9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C.T.C.A.9

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2009 désignant liquidateur me Morand 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2007

Questions fréquentes sur C.T.C.A.9

Quel est le numéro SIREN de C.T.C.A.9 ?

Le numéro SIREN de C.T.C.A.9 est 500 464 268. Le SIRET de son siège social est 500 464 268 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44500464268.

Où se situe le siège social de C.T.C.A.9 ?

Le siège social de C.T.C.A.9 est situé 84 av de la Republique, 75011 Paris 11.

C.T.C.A.9 est-elle toujours en activité ?

Oui, C.T.C.A.9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.T.C.A.9 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.T.C.A.9 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2010 pour insuffisance d'actif.