C T D N
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 106 k€
C T D N est une SCI immatriculée le 10 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 273 314. Son siège social est situé 36 av de Romans, 26000 Valence. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). PASCAL BOUILLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de C T D N
INSEE- Dénomination
- C T D N
- SIREN
- 442 273 314
- SIRET (siège)
- 442 273 314 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22442273314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 273 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 105 952 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 juin 2002
- Siège social
- 36 AV DE ROMANS, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C T D N
LOCATION DE LOGEMENT
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Finances de C T D N
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C T D N
INSEEÉtablissements de C T D N
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
442 273 314 00017 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de C T D N
INPIConformité de C T D N
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C T D N. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent C T D N. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/04049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/06269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C T D N n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de C T D N
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 2002
Questions fréquentes sur C T D N
Quel est le numéro SIREN de C T D N ?
Le numéro SIREN de C T D N est 442 273 314. Le SIRET de son siège social est 442 273 314 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22442273314.
Qui dirige C T D N ?
C T D N est dirigée par PASCAL BOUILLY, gérant.
Où se situe le siège social de C T D N ?
Le siège social de C T D N est situé 36 av de Romans, 26000 Valence.
C T D N est-elle toujours en activité ?
Oui, C T D N est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C T D N est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C T D N.
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