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C T D N

Active
Siren442 273 314SCI26000 VALENCECréée le 10 juin 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
106 k€

C T D N est une SCI immatriculée le 10 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 273 314. Son siège social est situé 36 av de Romans, 26000 Valence. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). PASCAL BOUILLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de C T D N

Dénomination
C T D N
SIREN
442 273 314
SIRET (siège)
442 273 314 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22442273314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 273 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
105 952 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 juin 2002
Siège social
36 AV DE ROMANS, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C T D N

LOCATION DE LOGEMENT

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Finances de C T D N

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C T D N

PB

PASCAL BOUILLY

Gérant

Depuis la création (10 juin 2002) · 24 ans

Établissements de C T D N

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    442 273 314 00017 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de C T D N

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2002

  • Acte

Conformité de C T D N

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C T D N. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent C T D N. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C T D N n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C T D N

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2002

Questions fréquentes sur C T D N

Quel est le numéro SIREN de C T D N ?

Le numéro SIREN de C T D N est 442 273 314. Le SIRET de son siège social est 442 273 314 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22442273314.

Qui dirige C T D N ?

C T D N est dirigée par PASCAL BOUILLY, gérant.

Où se situe le siège social de C T D N ?

Le siège social de C T D N est situé 36 av de Romans, 26000 Valence.

C T D N est-elle toujours en activité ?

Oui, C T D N est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C T D N est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C T D N.

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