C T E (CABLAGE-TELECOM-EXPERTISE)

Active

Siren442 466 587SARL95520 OSNYCréée le 24 juin 2002

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 466 587, C T E (CABLAGE-TELECOM-EXPERTISE) est une SARL créée le 24 juin 2002. Son siège social est situé 9 Chs Jules Cesar, 95520 Osny. C T E (CABLAGE-TELECOM-EXPERTISE) relève du secteur travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). Elle est dirigée par MOHAMED MOUSSA, gérant.

Fiche d'identité de C T E (CABLAGE-TELECOM-EXPERTISE)

INSEE

Dénomination: C T E (CABLAGE-TELECOM-EXPERTISE)
SIREN: 442 466 587
SIRET (siège): 442 466 587 00015
N° TVA intracommunautaire: FR72442466587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 442 466 587
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création: 24 juin 2002
Siège social: 9 CHS JULES CESAR, 95520, OSNY
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de C T E (CABLAGE-TELECOM-EXPERTISE)

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C T E (CABLAGE-TELECOM-EXPERTISE)

INSEE

MOHAMED MOUSSA

Gérant

Depuis la création (24 juin 2002) · 24 ans

Établissements de C T E (CABLAGE-TELECOM-EXPERTISE)

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

95520 OSNYSiègeFermé
442 466 587 00015 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 4321A

Documents juridiques de C T E (CABLAGE-TELECOM-EXPERTISE)

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2003

Acte

Dépôt du 10 mars 2003

Acte

Dépôt du 27 janvier 2003

Acte

Dépôt du 26 juin 2002

Acte

Conformité de C T E (CABLAGE-TELECOM-EXPERTISE)

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C T E (CABLAGE-TELECOM-EXPERTISE). Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 septembre 2008. Clôturée le 10 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2011 · publié le 26 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 09 mars 2009 · publié le 24 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mohamed MOUSSA pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 septembre 2008 · publié le 10 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2007 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C T E (CABLAGE-TELECOM-EXPERTISE) n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C T E (CABLAGE-TELECOM-EXPERTISE) n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C T E (CABLAGE-TELECOM-EXPERTISE)

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 juin 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24 mars 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 9 mars 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mohamed MOUSSA pour une durée de 15 ans.
10 juillet 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2007 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 24 juin 2002

Questions fréquentes sur C T E (CABLAGE-TELECOM-EXPERTISE)

Quel est le numéro SIREN de C T E (CABLAGE-TELECOM-EXPERTISE) ?

Le numéro SIREN de C T E (CABLAGE-TELECOM-EXPERTISE) est 442 466 587. Le SIRET de son siège social est 442 466 587 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72442466587.

Qui dirige C T E (CABLAGE-TELECOM-EXPERTISE) ?

C T E (CABLAGE-TELECOM-EXPERTISE) est dirigée par MOHAMED MOUSSA, gérant.

Où se situe le siège social de C T E (CABLAGE-TELECOM-EXPERTISE) ?

Le siège social de C T E (CABLAGE-TELECOM-EXPERTISE) est situé 9 Chs Jules Cesar, 95520 Osny.