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C.T.I BAT

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Siren489 847 194SARL08000 CHARLEVILLE-MEZIERESCréée le 05 avril 2006

4399A · Travaux d'étanchéification

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 847 194, C.T.I BAT est une SARL créée le 5 avril 2006. Son siège social est situé 9 rue des Mesanges Appt 95, 08000 Charleville-Mezieres. C.T.I BAT relève du secteur travaux d'étanchéification (code NAF 4399A).

Fiche d'identité de C.T.I BAT

Dénomination
C.T.I BAT
SIREN
489 847 194
SIRET (siège)
489 847 194 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33489847194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 847 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399A - Travaux d'étanchéification
Date de création
05 avril 2006
Siège social
9 RUE DES MESANGES APPT 95, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de C.T.I BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C.T.I BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de C.T.I BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeFermé

    489 847 194 00011 · ouvert le 05 avril 2006 · NAF 4399A

Documents juridiques de C.T.I BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2006

  • Acte

Conformité de C.T.I BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.T.I BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2009. Clôturée le 09 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2010 · publié le 01 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mai 2010 · publié le 30 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2009 désignant liquidateur Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de C.T.I BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C.T.I BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2009 désignant liquidateur Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

    Gérant : CIFTCI Mickaël.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2006

Questions fréquentes sur C.T.I BAT

Quel est le numéro SIREN de C.T.I BAT ?

Le numéro SIREN de C.T.I BAT est 489 847 194. Le SIRET de son siège social est 489 847 194 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33489847194.

Où se situe le siège social de C.T.I BAT ?

Le siège social de C.T.I BAT est situé 9 rue des Mesanges Appt 95, 08000 Charleville-Mezieres.

C.T.I BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, C.T.I BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.T.I BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.T.I BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.