C.T.I BAT
Active4399A · Travaux d'étanchéification
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 847 194, C.T.I BAT est une SARL créée le 5 avril 2006. Son siège social est situé 9 rue des Mesanges Appt 95, 08000 Charleville-Mezieres. C.T.I BAT relève du secteur travaux d'étanchéification (code NAF 4399A).
Fiche d'identité de C.T.I BAT
INSEE- Dénomination
- C.T.I BAT
- SIREN
- 489 847 194
- SIRET (siège)
- 489 847 194 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33489847194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 847 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399A - Travaux d'étanchéification
- Date de création
- 05 avril 2006
- Siège social
- 9 RUE DES MESANGES APPT 95, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de C.T.I BAT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de C.T.I BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeFermé
489 847 194 00011 · ouvert le 05 avril 2006 · NAF 4399A
Documents juridiques de C.T.I BAT
INPIConformité de C.T.I BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.T.I BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 octobre 2009. Clôturée le 09 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 décembre 2010 · publié le 01 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 mai 2010 · publié le 30 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2009 désignant liquidateur Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de C.T.I BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de C.T.I BAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2009 désignant liquidateur Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Gérant : CIFTCI Mickaël.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
- création
Date d'effet : 05 avril 2006
Questions fréquentes sur C.T.I BAT
Quel est le numéro SIREN de C.T.I BAT ?
Le numéro SIREN de C.T.I BAT est 489 847 194. Le SIRET de son siège social est 489 847 194 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33489847194.
Où se situe le siège social de C.T.I BAT ?
Le siège social de C.T.I BAT est situé 9 rue des Mesanges Appt 95, 08000 Charleville-Mezieres.
C.T.I BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, C.T.I BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C.T.I BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.T.I BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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