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C&T LIBERAL

Active
Siren827 636 879SCI31180 CASTELMAUROUCréée le 13 février 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

C&T LIBERAL est une SCI immatriculée le 13 février 2017 sous le numéro SIREN 827 636 879. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che Mancette Doumaison, 31180 Castelmaurou. C&T LIBERAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABRICE CAUSSETTE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de C&T LIBERAL

Dénomination
C&T LIBERAL
SIREN
827 636 879
SIRET (siège)
827 636 879 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00827636879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 636 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 février 2017
Siège social
1 CHE MANCETTE DOUMAISON, 31180, CASTELMAUROU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C&T LIBERAL

L'acquisition, la détention, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, et la gestion d'un patrimoine immobilier et mobilier.

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Finances de C&T LIBERAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C&T LIBERAL

FC

FABRICE CAUSSETTE

Autre

Depuis la création (13 février 2017) · 9 ans

CT

CINDY TRICHE

Autre

Depuis la création (13 février 2017) · 9 ans

Établissements de C&T LIBERAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31180 CASTELMAUROUSiègeActif

    827 636 879 00013 · ouvert le 20 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de C&T LIBERAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2017

  • Acte

Conformité de C&T LIBERAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C&T LIBERAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C&T LIBERAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C&T LIBERAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C&T LIBERAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-20

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2017

Questions fréquentes sur C&T LIBERAL

Quel est le numéro SIREN de C&T LIBERAL ?

Le numéro SIREN de C&T LIBERAL est 827 636 879. Le SIRET de son siège social est 827 636 879 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00827636879.

Qui dirige C&T LIBERAL ?

C&T LIBERAL est dirigée par FABRICE CAUSSETTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C&T LIBERAL ?

Le siège social de C&T LIBERAL est situé 1 Che Mancette Doumaison, 31180 Castelmaurou.

C&T LIBERAL est-elle toujours en activité ?

Oui, C&T LIBERAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C&T LIBERAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C&T LIBERAL.