C.T.M CONSTRUCTION
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,0 k€
- Effectif
- Non publié
C.T.M CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 24 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 106 225. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Pilonne Malesherbes, 45300 Le Malesherbois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par ERKAN COSGUN en qualité de gérant. La radiation de C.T.M CONSTRUCTION date du 9 juillet 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de C.T.M CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- C.T.M CONSTRUCTION
- SIREN
- 798 106 225
- SIRET (siège)
- 798 106 225 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78798106225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 106 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 24 octobre 2013
- Date de radiation
- 09 juillet 2020
- Siège social
- 1 RUE DE LA PILONNE MALESHERBES, 45300, LE MALESHERBOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de C.T.M CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C.T.M CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de C.T.M CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45300 LE MALESHERBOISSiègeFermé
798 106 225 00013 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de C.T.M CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de C.T.M CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.T.M CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C.T.M CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.T.M CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 octobre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 novembre 2015. Clôturée le 08 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juillet 2020 · publié le 24 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 22 juin 2016 · publié le 07 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 novembre 2015 · publié le 16 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans
Jugement du 20 octobre 2015 · publié le 11 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2015, désignant : mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de C.T.M CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C.T.M CONSTRUCTION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2015 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 octobre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2015, désignant : mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-24 · Début d'activité : 2013-10-01
- radiation
Date d'effet : 09 juillet 2020
Questions fréquentes sur C.T.M CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de C.T.M CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de C.T.M CONSTRUCTION est 798 106 225. Le SIRET de son siège social est 798 106 225 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78798106225.
Qui dirige C.T.M CONSTRUCTION ?
C.T.M CONSTRUCTION est dirigée par ERKAN COSGUN, gérant.
Où se situe le siège social de C.T.M CONSTRUCTION ?
Le siège social de C.T.M CONSTRUCTION est situé 1 rue de la Pilonne Malesherbes, 45300 Le Malesherbois.
C.T.M CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Non, C.T.M CONSTRUCTION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 juillet 2020.
C.T.M CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.T.M CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
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