C.T.N.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 072 000, C.T.N. est une SCI créée le 30 juin 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue du 11 Novembre 1918, 27400 Louviers. Son activité principale relève du code NAF 7120A. Elle est dirigée par PHILIPPE BERCHER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de C.T.N.
INSEE- Dénomination
- C.T.N.
- SIREN
- 512 072 000
- SIRET (siège)
- 512 072 000 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR46512072000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 072 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7120A
- Date de création
- 30 juin 2009
- Siège social
- 33 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 27400, LOUVIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de C.T.N.
La propriété, la gestion, l'exploitation biens immeubles
Finances de C.T.N.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C.T.N.
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2011
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2009 à juillet 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de C.T.N.
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27400 LOUVIERSSiègeActif
512 072 000 00023 · ouvert le 23 juin 2009 · NAF 7120A
- 27110 VITOTFermé
512 072 000 00015 · ouvert le 23 juin 2009 · NAF 7120A
Documents juridiques de C.T.N.
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de C.T.N.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.T.N.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C.T.N.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.T.N.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de C.T.N. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C.T.N.
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant : BERCHER Philippe
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-02 · Début d'activité : 2009-06-23
- création
Date d'effet : 30 juin 2009
Questions fréquentes sur C.T.N.
Quel est le numéro SIREN de C.T.N. ?
Le numéro SIREN de C.T.N. est 512 072 000. Le SIRET de son siège social est 512 072 000 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46512072000.
Qui dirige C.T.N. ?
C.T.N. est dirigée par PHILIPPE BERCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C.T.N. ?
Le siège social de C.T.N. est situé 33 rue du 11 Novembre 1918, 27400 Louviers.
C.T.N. est-elle toujours en activité ?
Oui, C.T.N. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C.T.N. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.T.N..
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