CheckersLiquidations

C.T.S

Active
Siren498 304 096SARL06130 GRASSECréée le 21 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C.T.S est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 304 096. Son siège social est situé 15 Che de la Madeleine Superieure, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par BRIGITTE MARIN, gérant.

Fiche d'identité de C.T.S

Dénomination
C.T.S
SIREN
498 304 096
SIRET (siège)
498 304 096 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01498304096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 304 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 juin 2007
Siège social
15 CHE DE LA MADELEINE SUPERIEURE, 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C.T.S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.T.S

BM

BRIGITTE MARIN

Gérant

Depuis la création (21 juin 2007) · 19 ans

Établissements de C.T.S

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeFermé

    498 304 096 00015 · ouvert le 23 mai 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de C.T.S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de C.T.S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.T.S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.T.S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.T.S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 octobre 2009. Clôturée le 16 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juillet 2009 désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de C.T.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.T.S

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 septembre 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juillet 2009 désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2007

Questions fréquentes sur C.T.S

Quel est le numéro SIREN de C.T.S ?

Le numéro SIREN de C.T.S est 498 304 096. Le SIRET de son siège social est 498 304 096 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01498304096.

Qui dirige C.T.S ?

C.T.S est dirigée par BRIGITTE MARIN, gérant.

Où se situe le siège social de C.T.S ?

Le siège social de C.T.S est situé 15 Che de la Madeleine Superieure, 06130 Grasse.

C.T.S est-elle toujours en activité ?

Oui, C.T.S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.T.S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.T.S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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