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C T S

Active
Siren507 922 862SARL44800 SAINT HERBLAINCréée le 24 novembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C T S est une SARL immatriculée le 24 novembre 2010 sous le numéro SIREN 507 922 862. Elle est domiciliée 10 Pl de l'Abbe Cherel, 44800 Saint Herblain. Son activité principale relève du code NAF 4759A.

Fiche d'identité de C T S

Dénomination
C T S
SIREN
507 922 862
SIRET (siège)
507 922 862 00028
N° TVA intracommunautaire
FR60507922862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 922 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A
Date de création
24 novembre 2010
Siège social
10 PL DE L'ABBE CHEREL, 44800, SAINT HERBLAIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de C T S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C T S

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C T S

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44800 SAINT HERBLAINSiègeFermé

    507 922 862 00028 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4759A

  • 44800 SAINT-HERBLAINFermé

    507 922 862 00010 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4321A

Documents juridiques de C T S

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de C T S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C T S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C T S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C T S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juillet 2012. Clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2015 · publié le 01 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 novembre 2013 · publié le 22 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2012 désignant liquidateur Maître Mauras de la SCP Mauras - Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de C T S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C T S

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2012 désignant liquidateur Maître Mauras de la SCP Mauras - Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant : JACQ Tony Bruno Jean-Claude Co-gérant : BAZILLE Teddy Jean-Michel Co-gérant : RENAUDINEAU Eric Edmond

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant : JACQ Tony Bruno Jean-Claude Co-gérant : BAZILLE Teddy Jean-Michel Co-gérant : RENAUDINEAU Eric Edmond

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant : JACQ Tony Bruno Jean-Claude Co-gérant : BAZILLE Teddy Jean-Michel Co-gérant : RENAUDINEAU Eric Edmond

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-08 · Début d'activité : 2008-09-01

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2010

Questions fréquentes sur C T S

Quel est le numéro SIREN de C T S ?

Le numéro SIREN de C T S est 507 922 862. Le SIRET de son siège social est 507 922 862 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60507922862.

Où se situe le siège social de C T S ?

Le siège social de C T S est situé 10 Pl de l'Abbe Cherel, 44800 Saint Herblain.

C T S est-elle toujours en activité ?

Oui, C T S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C T S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C T S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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