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C.T.S.

Active
Siren529 036 360SCI66270 LE SOLERCréée le 16 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 036 360, C.T.S. est une SCI créée le 16 décembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Res Espace Payet, 66270 Le Soler. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE BOUZAT, autre.

Fiche d'identité de C.T.S.

Dénomination
C.T.S.
SIREN
529 036 360
SIRET (siège)
529 036 360 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39529036360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 036 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2010
Siège social
RES ESPACE PAYET, 66270, LE SOLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C.T.S.

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de C.T.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.T.S.

PB

PIERRE BOUZAT

Autre

FC

FABRICE CHANG SENG YUE

Autre

CT

CHRISTOPHE TANQUERAY

Autre

Anciens dirigeants (1)

JS

Jean Luc Henri Michel Associé indéfiniment responsable : TANQUERAY Christophe Roger Claude Mauric Associé indéfiniment responsable : CHANG SENG YUE Fabrice Stéphan SALOUM

Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2010 à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C.T.S.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66270 LE SOLERSiègeActif

    529 036 360 00012 · ouvert le 18 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de C.T.S.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de C.T.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.T.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.T.S.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.T.S.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de C.T.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.T.S.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    CHANG SENG YUE Fabrice Stéphan nom d'usage : CHANG SENG YUE devient gérant. SALOUM Jean Luc Henri Michel nom d'usage : SALOUM n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-16 · Début d'activité : 2010-11-18

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2010

Questions fréquentes sur C.T.S.

Quel est le numéro SIREN de C.T.S. ?

Le numéro SIREN de C.T.S. est 529 036 360. Le SIRET de son siège social est 529 036 360 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39529036360.

Qui dirige C.T.S. ?

C.T.S. est dirigée par PIERRE BOUZAT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C.T.S. ?

Le siège social de C.T.S. est situé Res Espace Payet, 66270 Le Soler.

C.T.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, C.T.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.T.S. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.T.S..

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