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C.T.S.

Active
Siren791 876 113SARL13006 MARSEILLECréée le 21 mars 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 876 113, C.T.S. est une SARL créée le 21 mars 2013. Son siège social est situé 37 R Saint Sebastien, 13006 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 3320A comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE VIGNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de C.T.S.

Dénomination
C.T.S.
SIREN
791 876 113
SIRET (siège)
791 876 113 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90791876113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 876 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3320A
Date de création
21 mars 2013
Siège social
37 R SAINT SEBASTIEN, 13006, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C.T.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.T.S.

DV

DOMINIQUE VIGNE

Gérant

Depuis la création (21 mars 2013) · 13 ans

Établissements de C.T.S.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeFermé

    791 876 113 00014 · ouvert le 18 mars 2013 · NAF 3320A

Documents juridiques de C.T.S.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de C.T.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.T.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.T.S.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.T.S.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juillet 2014. Clôturée le 26 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 octobre 2015 · publié le 11 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2014 · publié le 08 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de C.T.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.T.S.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-18

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2013

Questions fréquentes sur C.T.S.

Quel est le numéro SIREN de C.T.S. ?

Le numéro SIREN de C.T.S. est 791 876 113. Le SIRET de son siège social est 791 876 113 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90791876113.

Qui dirige C.T.S. ?

C.T.S. est dirigée par DOMINIQUE VIGNE, gérant.

Où se situe le siège social de C.T.S. ?

Le siège social de C.T.S. est situé 37 R Saint Sebastien, 13006 Marseille.

C.T.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, C.T.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.T.S. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.T.S. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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