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C'TE COMMERCE

Active
Siren850 347 766571068100 MULHOUSECréée le 30 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

C'TE COMMERCE est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 347 766. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Louis Pasteur, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 4791A comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE HAUPTMANN, président de sas.

Fiche d'identité de C'TE COMMERCE

Dénomination
C'TE COMMERCE
SIREN
850 347 766
SIRET (siège)
850 347 766 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55850347766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 347 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4791A
Date de création
30 avril 2019
Siège social
2 RUE LOUIS PASTEUR, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C'TE COMMERCE

L'achat, la vente de tous biens consommables ou pas, alimentaires ou non alimentaires en France et /ou à l'étranger notamment par tous moyens

Finances de C'TE COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C'TE COMMERCE

PH

PIERRE HAUPTMANN

Président de SAS

Depuis la création (30 avril 2019) · 7 ans

Établissements de C'TE COMMERCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    850 347 766 00014 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 4791A

Documents juridiques de C'TE COMMERCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de C'TE COMMERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C'TE COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C'TE COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C'TE COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C'TE COMMERCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C'TE COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C'TE COMMERCE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2019

Questions fréquentes sur C'TE COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de C'TE COMMERCE ?

Le numéro SIREN de C'TE COMMERCE est 850 347 766. Le SIRET de son siège social est 850 347 766 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55850347766.

Qui dirige C'TE COMMERCE ?

C'TE COMMERCE est dirigée par PIERRE HAUPTMANN, président de sas.

Où se situe le siège social de C'TE COMMERCE ?

Le siège social de C'TE COMMERCE est situé 2 rue Louis Pasteur, 68100 Mulhouse.

C'TE COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, C'TE COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C'TE COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C'TE COMMERCE.

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