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C'TOIT

Active
Siren449 722 826SARL59320 EMMERINCréée le 28 août 2003
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 722 826, C'TOIT est une SARL créée le 28 août 2003. Son siège social est situé 25 rue Auguste Potie, 59320 Emmerin. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de C'TOIT

Dénomination
C'TOIT
SIREN
449 722 826
SIRET (siège)
449 722 826 00020
N° TVA intracommunautaire
FR49449722826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 722 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 août 2003
Siège social
25 RUE AUGUSTE POTIE, 59320, EMMERIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de C'TOIT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de C'TOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C'TOIT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C'TOIT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59320 EMMERINSiègeActif

    449 722 826 00020 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4399C

  • 59310 ORCHIESFermé

    449 722 826 00012 · ouvert le 18 août 2003 · NAF 452V

Documents juridiques de C'TOIT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de C'TOIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C'TOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C'TOIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C'TOIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2008 · publié le 01 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mars 2008 · publié le 04 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C'TOIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C'TOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C'TOIT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : ARENA Jean Philippe.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2003

Questions fréquentes sur C'TOIT

Quel est le numéro SIREN de C'TOIT ?

Le numéro SIREN de C'TOIT est 449 722 826. Le SIRET de son siège social est 449 722 826 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49449722826.

Où se situe le siège social de C'TOIT ?

Le siège social de C'TOIT est situé 25 rue Auguste Potie, 59320 Emmerin.

C'TOIT est-elle toujours en activité ?

Oui, C'TOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C'TOIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C'TOIT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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