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C.TOM

Active
Siren444 337 687SCI84600 VALREASCréée le 05 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

C.TOM est une SCI immatriculée le 5 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 337 687. Elle est domiciliée 8 rue Pasteur Valreas, 84600 Valreas. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DIDIER CHARMETANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de C.TOM

Dénomination
C.TOM
SIREN
444 337 687
SIRET (siège)
444 337 687 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79444337687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 337 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 décembre 2002
Siège social
8 RUE PASTEUR VALREAS, 84600, VALREAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C.TOM

ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER SITUE 8 RUE PASTEUR (84600) VALREAS A USAGE COMMERCIAL ET D'HABITATION EN VUE DE LA LOCATION

Finances de C.TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.TOM

DC

DIDIER CHARMETANT

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de C.TOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84600 VALREASSiègeActif

    444 337 687 00016 · ouvert le 14 novembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de C.TOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de C.TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C.TOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C.TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.TOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2002

Questions fréquentes sur C.TOM

Quel est le numéro SIREN de C.TOM ?

Le numéro SIREN de C.TOM est 444 337 687. Le SIRET de son siège social est 444 337 687 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79444337687.

Qui dirige C.TOM ?

C.TOM est dirigée par DIDIER CHARMETANT, gérant.

Où se situe le siège social de C.TOM ?

Le siège social de C.TOM est situé 8 rue Pasteur Valreas, 84600 Valreas.

C.TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, C.TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.TOM.

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