C TOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
C TOM est une SCI immatriculée le 7 février 2023 sous le numéro SIREN 948 669 098. Son siège social est situé 10 RUE George Sand, 49460 Montreuil-Juigné. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Séverine BELLANGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de C TOM
INSEE- Dénomination
- C TOM
- SIREN
- 948 669 098
- SIRET (siège)
- 948 669 098 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49948669098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 669 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2023
- Siège social
- 10 RUE George Sand, 49460, Montreuil-Juigné
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C TOM
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de C TOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C TOM
INSEEÉtablissements de C TOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49460 Montreuil-JuignéSiègeActif
948 669 098 00014 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de C TOM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de C TOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C TOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant C TOM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C TOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-07 · Début d'activité : 2023-01-01
- création
Questions fréquentes sur C TOM
Quel est le numéro SIREN de C TOM ?
Le numéro SIREN de C TOM est 948 669 098. Le SIRET de son siège social est 948 669 098 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49948669098.
Qui dirige C TOM ?
C TOM est dirigée par Séverine BELLANGER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C TOM ?
Le siège social de C TOM est situé 10 RUE George Sand, 49460 Montreuil-Juigné.
C TOM est-elle toujours en activité ?
Oui, C TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C TOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C TOM.
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