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C-TONER.COM

Active
Siren453 470 056SARL92600 ASNIERES-SUR-SEINECréée le 01 mai 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C-TONER.COM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2004, identifiée par le SIREN 453 470 056. Elle est domiciliée 119 B rue de Colombes, 92600 Asnieres-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4666Z.

Fiche d'identité de C-TONER.COM

Dénomination
C-TONER.COM
SIREN
453 470 056
SIRET (siège)
453 470 056 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21453470056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 470 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4666Z
Date de création
01 mai 2004
Siège social
119 B RUE DE COLOMBES, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C-TONER.COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C-TONER.COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C-TONER.COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeFermé

    453 470 056 00012 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 4666Z

Documents juridiques de C-TONER.COM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de C-TONER.COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C-TONER.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C-TONER.COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C-TONER.COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 septembre 2010. Clôturée le 29 août 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 août 2012 · publié le 13 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2010 · publié le 17 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63, Rue Ernest Renan 92000 Nanterre, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selas Segard-Carboni Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 3, avenue de Madrid 92521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 juillet 2010 · publié le 08 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2010 désignant administrateur Selas Segard-Carboni Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 3, avenue de Madrid 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63, Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C-TONER.COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C-TONER.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C-TONER.COM

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 août 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2010 désignant administrateur Selas Segard-Carboni Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 3, avenue de Madrid 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63, Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63, Rue Ernest Renan 92000 Nanterre, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selas Segard-Carboni Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 3, avenue de Madrid 92521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2004

Questions fréquentes sur C-TONER.COM

Quel est le numéro SIREN de C-TONER.COM ?

Le numéro SIREN de C-TONER.COM est 453 470 056. Le SIRET de son siège social est 453 470 056 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21453470056.

Où se situe le siège social de C-TONER.COM ?

Le siège social de C-TONER.COM est situé 119 B rue de Colombes, 92600 Asnieres-sur-Seine.

C-TONER.COM est-elle toujours en activité ?

Oui, C-TONER.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C-TONER.COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C-TONER.COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 août 2012 pour insuffisance d'actif.

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