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C TOUT NET

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Siren513 222 109SARL83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 15 juin 2009

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Documents

C TOUT NET est une SARL immatriculée le 15 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 222 109. Elle est domiciliée Bremond 9 Parc des Chenes, 83500 La Seyne-sur-Mer. C TOUT NET relève du secteur nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z).

Fiche d'identité de C TOUT NET

Dénomination
C TOUT NET
SIREN
513 222 109
SIRET (siège)
513 222 109 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83513222109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 222 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
15 juin 2009
Siège social
BREMOND 9 PARC DES CHENES, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de C TOUT NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C TOUT NET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de C TOUT NET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeFermé

    513 222 109 00011 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 8121Z

Documents juridiques de C TOUT NET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2009

  • Acte

Conformité de C TOUT NET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C TOUT NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 avril 2014. Clôturée le 09 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2015 · publié le 26 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2014 · publié le 30 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C TOUT NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C TOUT NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C TOUT NET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-15

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2009

Questions fréquentes sur C TOUT NET

Quel est le numéro SIREN de C TOUT NET ?

Le numéro SIREN de C TOUT NET est 513 222 109. Le SIRET de son siège social est 513 222 109 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83513222109.

Où se situe le siège social de C TOUT NET ?

Le siège social de C TOUT NET est situé Bremond 9 Parc des Chenes, 83500 La Seyne-sur-Mer.

C TOUT NET est-elle toujours en activité ?

Oui, C TOUT NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C TOUT NET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C TOUT NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.