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C.TOUT VERT

Active
Siren449 665 355SARL72530 YVRE L EVEQUECréée le 15 septembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C.TOUT VERT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 665 355. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Ruisseau Bener, 72530 Yvre l Eveque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de C.TOUT VERT

Dénomination
C.TOUT VERT
SIREN
449 665 355
SIRET (siège)
449 665 355 00029
N° TVA intracommunautaire
FR05449665355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 665 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
15 septembre 2003
Siège social
CHE DU RUISSEAU BENER, 72530, YVRE L EVEQUE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de C.TOUT VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.TOUT VERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C.TOUT VERT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 72530 YVRE L EVEQUESiègeFermé

    449 665 355 00029 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 8130Z

  • 72360 MAYETFermé

    449 665 355 00011 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 7010Z

Documents juridiques de C.TOUT VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de C.TOUT VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.TOUT VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.TOUT VERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.TOUT VERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 février 2009 · publié le 28 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 janvier 2008 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .

Aucune décision de justice publiée mentionnant C.TOUT VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C.TOUT VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.TOUT VERT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 février 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2003

Marques déposées par C.TOUT VERT

C.TOUT VERT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • C Tout Vert

    N° 3243731 · Déposée le 03 septembre 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 44 · expirée le 03 septembre 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur C.TOUT VERT

Quel est le numéro SIREN de C.TOUT VERT ?

Le numéro SIREN de C.TOUT VERT est 449 665 355. Le SIRET de son siège social est 449 665 355 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05449665355.

Où se situe le siège social de C.TOUT VERT ?

Le siège social de C.TOUT VERT est situé Che du Ruisseau Bener, 72530 Yvre l Eveque.

C.TOUT VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, C.TOUT VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.TOUT VERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.TOUT VERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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