CheckersProcédures

C.TPMS

Fermée
Siren514 489 780SARL73490 La RavoireRadiée le 20 juillet 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 489 780, C.TPMS est une SARL créée le 28 août 2009. Son siège social est situé 71 RUE 71 Rue Archimède ZI de l'Albanne ZI DE L'ALBANNE, 73490 La Ravoire. Son activité principale relève du code NAF 4312A. PATRICK CURTIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de C.TPMS date du 20 juillet 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de C.TPMS

Dénomination
C.TPMS
SIREN
514 489 780
SIRET (siège)
514 489 780 00023
N° TVA intracommunautaire
FR17514489780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 489 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
28 août 2009
Date de radiation
20 juillet 2020
Siège social
71 RUE 71 Rue Archimède ZI de l'Albanne ZI DE L'ALBANNE, 73490, La Ravoire
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de C.TPMS

Travaux publics et privés, gros oeuvre et second oeuvre, entreprise de bâtiment, maçonnerie, négoce de matériaux, location de matériels.

Finances de C.TPMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.TPMS

PC

PATRICK CURTIL

Gérant

Depuis la création (28 août 2009) · 17 ans

Établissements de C.TPMS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 73490 La RavoireSiègeFermé

    514 489 780 00023 · ouvert le 09 mai 2011 · NAF 4312A

  • 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSEFermé

    514 489 780 00015 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 4312A

  • 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSEFermé

    514 489 780 00031 · ouvert le 14 septembre 2012 · NAF 4312A

Documents juridiques de C.TPMS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 août 2012

  • Acte

Dépôt du 28 août 2009

  • Acte

Dépôt du 28 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de C.TPMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.TPMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.TPMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.TPMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 octobre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 mars 2017. Clôturée le 13 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mars 2020 · publié le 24 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 novembre 2017 · publié le 26 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2017 · publié le 31 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg / Me S. Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 31 mars 2017

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 16 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2016 désignant administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Btsg représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de C.TPMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.TPMS

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg / Me S. Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 31 mars 2017

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 octobre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2016 désignant administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Btsg représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : CURTIL Patrick Noél

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-28 · Début d'activité : 2009-08-01

  1. radiation

    Date d'effet : 20 juillet 2020

Questions fréquentes sur C.TPMS

Quel est le numéro SIREN de C.TPMS ?

Le numéro SIREN de C.TPMS est 514 489 780. Le SIRET de son siège social est 514 489 780 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17514489780.

Qui dirige C.TPMS ?

C.TPMS est dirigée par PATRICK CURTIL, gérant.

Où se situe le siège social de C.TPMS ?

Le siège social de C.TPMS est situé 71 RUE 71 Rue Archimède ZI de l'Albanne ZI DE L'ALBANNE, 73490 La Ravoire.

C.TPMS est-elle toujours en activité ?

Non, C.TPMS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 juillet 2020.

C.TPMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.TPMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

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