C V L C
Fermée2052Z · Fabrication de colles
- Capital social
- 320 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 181 304, C V L C est une SAS créée le 10 octobre 1996. Son siège social est situé 1 rue de la Loeze zone Sud, 01570 Feillens. C V L C relève du secteur fabrication de colles (code NAF 2052Z). Elle est dirigée par SAINT EXUPERY ENTREPRISES, président de sas. La radiation de C V L C date du 15 novembre 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de C V L C
INSEE- Dénomination
- C V L C
- SIREN
- 399 181 304
- SIRET (siège)
- 399 181 304 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR63399181304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 181 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 319 840 €
- Code NAF / APE
- 2052Z - Fabrication de colles
- Date de création
- 10 octobre 1996
- Date de radiation
- 15 novembre 2018
- Siège social
- 1 RUE DE LA LOEZE ZONE SUD, 01570, FEILLENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de C V L C
Fabrication de colles, achat et vente de tous produits chimiques de toutes matières plastiques et notamment toutes colles sous toutes leurs formes.
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Finances de C V L C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C V L C
INSEECommissaire aux comptes suppléant
SAINT EXUPERY ENTREPRISES
Président de SAS
AUDITIS
Commissaire aux comptes titulaire
Établissements de C V L C
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 01570 FEILLENSSiègeFermé
399 181 304 00029 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 2052Z
- 71000 MACONFermé
399 181 304 00011 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 515L
Documents juridiques de C V L C
INPI29 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de C V L C
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C V L C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 novembre 2016. Clôturée le 14 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 novembre 2018 · publié le 22 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 novembre 2016 · publié le 16 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Octobre 2016, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de C V L C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de C V L C
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Octobre 2016, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Président : SAINT EXUPERY ENTREPRISES (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : AUDITIS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : RAVE Michel
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Président : SAINT EXUPERY ENTREPRISES (SAS) représenté par LATREILLE Jean-Pierre MarieCommissaire aux comptes titulaire : AUDITIS. Commissaire aux comptes suppléant : RAVE Michel.
- création
Date d'effet : 10 octobre 1996
Marques déposées par C V L C
INPIC V L C est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeEUROSTICK
N° 92419556 · Déposée le 14 mai 1992 · Marque verbale
Classes 1, 16 · expirée le 14 mai 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur C V L C
Quel est le numéro SIREN de C V L C ?
Le numéro SIREN de C V L C est 399 181 304. Le SIRET de son siège social est 399 181 304 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63399181304.
Qui dirige C V L C ?
C V L C est dirigée par SAINT EXUPERY ENTREPRISES, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C V L C ?
Le siège social de C V L C est situé 1 rue de la Loeze zone Sud, 01570 Feillens.
C V L C est-elle toujours en activité ?
Non, C V L C n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 novembre 2018.
C V L C est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C V L C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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