CheckersLiquidations

C.V.M.

Fermée
Siren347 892 820SARL25190 BIEFRadiée le 13 septembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

C.V.M. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 1988, identifiée par le SIREN 347 892 820. Son siège social est situé à Bief (25190). L'entreprise déclare le code NAF 2573B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK JOBARD, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 septembre 2017.

Fiche d'identité de C.V.M.

Dénomination
C.V.M.
SIREN
347 892 820
SIRET (siège)
347 892 820 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85347892820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 892 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
2573B
Date de création
31 août 1988
Date de radiation
13 septembre 2017
Siège social
25190, BIEF
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de C.V.M.

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de C.V.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.V.M.

PJ

PATRICK JOBARD

Gérant

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2009

PJ

PATRICK JOBARD

Gérant

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C.V.M.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25190 BIEFSiègeActif

    347 892 820 00015 · ouvert le 01 juillet 1988

  • 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANSFermé

    347 892 820 00023 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 2573B

Documents juridiques de C.V.M.

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de C.V.M.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.V.M.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.V.M.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.V.M.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 janvier 2014. Clôturée le 12 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2017 · publié le 22 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 02 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2014 · publié le 29 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 septembre 2013 · publié le 18 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2013 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de C.V.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.V.M.

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 28 janvier 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2013 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant(e) : JOBARD Patrick Louis Julien Eugène.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1988

Questions fréquentes sur C.V.M.

Quel est le numéro SIREN de C.V.M. ?

Le numéro SIREN de C.V.M. est 347 892 820. Le SIRET de son siège social est 347 892 820 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85347892820.

Qui dirige C.V.M. ?

C.V.M. est dirigée par PATRICK JOBARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C.V.M. ?

Le siège social de C.V.M. est situé 25190 Bief.

C.V.M. est-elle toujours en activité ?

Non, C.V.M. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 septembre 2017.

C.V.M. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.V.M. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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