C V P S
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
C V P S est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 135 729. Son siège social est situé 105 rue 105b rue du Docteur Godard chemin du Stade Saint Jean, 72600 Mamers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CAROLE BESNARD, liquidateur.
Fiche d'identité de C V P S
INSEE- Dénomination
- C V P S
- SIREN
- 491 135 729
- SIRET (siège)
- 491 135 729 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91491135729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 135 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juillet 2006
- Siège social
- 105 RUE 105B RUE DU DOCTEUR GODARD CHEMIN DU STADE SAINT JEAN, 72600, MAMERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C V P S
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION, AMENAGEMENT, DIVISION, VENTE OU LOCATION, CONSTRUCTION DE TOUT IMMEUBLE.
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Finances de C V P S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C V P S
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Liquidateur
Anciens dirigeants (1)
Liquidateur, Associé · de mars 2024 à mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de C V P S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72600 MAMERSSiègeActif
491 135 729 00011 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de C V P S
INPIConformité de C V P S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C V P S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent C V P S. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/01073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C V P S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de C V P S
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2006
Questions fréquentes sur C V P S
Quel est le numéro SIREN de C V P S ?
Le numéro SIREN de C V P S est 491 135 729. Le SIRET de son siège social est 491 135 729 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91491135729.
Qui dirige C V P S ?
C V P S est dirigée par CAROLE BESNARD, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C V P S ?
Le siège social de C V P S est situé 105 rue 105b rue du Docteur Godard chemin du Stade Saint Jean, 72600 Mamers.
C V P S est-elle toujours en activité ?
Oui, C V P S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C V P S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C V P S.
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