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C V R - IDSIGNAL

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Siren444 005 243SNC69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 15 octobre 2002

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 005 243, C V R - IDSIGNAL est une SNC créée le 15 octobre 2002. Elle est domiciliée 574 Che de Wette Fays immeuble les Haubans, 69300 Caluire-et-Cuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.

Fiche d'identité de C V R - IDSIGNAL

Dénomination
C V R - IDSIGNAL
SIREN
444 005 243
SIRET (siège)
444 005 243 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04444005243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 005 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
501Z
Date de création
15 octobre 2002
Siège social
574 CHE DE WETTE FAYS IMMEUBLE LES HAUBANS, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de C V R - IDSIGNAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C V R - IDSIGNAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de C V R - IDSIGNAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeFermé

    444 005 243 00019 · ouvert le 15 octobre 2002 · NAF 501Z

  • 74700 SALLANCHESFermé

    444 005 243 00027 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 519A

Documents juridiques de C V R - IDSIGNAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2003

  • Acte

Conformité de C V R - IDSIGNAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C V R - IDSIGNAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 février 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mars 2009 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C V R - IDSIGNAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C V R - IDSIGNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C V R - IDSIGNAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mars 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2002

Questions fréquentes sur C V R - IDSIGNAL

Quel est le numéro SIREN de C V R - IDSIGNAL ?

Le numéro SIREN de C V R - IDSIGNAL est 444 005 243. Le SIRET de son siège social est 444 005 243 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04444005243.

Où se situe le siège social de C V R - IDSIGNAL ?

Le siège social de C V R - IDSIGNAL est situé 574 Che de Wette Fays immeuble les Haubans, 69300 Caluire-et-Cuire.

C V R - IDSIGNAL est-elle toujours en activité ?

Oui, C V R - IDSIGNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C V R - IDSIGNAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C V R - IDSIGNAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2012 pour insuffisance d'actif.