C V R - IDSIGNAL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 444 005 243, C V R - IDSIGNAL est une SNC créée le 15 octobre 2002. Elle est domiciliée 574 Che de Wette Fays immeuble les Haubans, 69300 Caluire-et-Cuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.
Fiche d'identité de C V R - IDSIGNAL
INSEE- Dénomination
- C V R - IDSIGNAL
- SIREN
- 444 005 243
- SIRET (siège)
- 444 005 243 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04444005243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 005 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 15 octobre 2002
- Siège social
- 574 CHE DE WETTE FAYS IMMEUBLE LES HAUBANS, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de C V R - IDSIGNAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C V R - IDSIGNAL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de C V R - IDSIGNAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeFermé
444 005 243 00019 · ouvert le 15 octobre 2002 · NAF 501Z
- 74700 SALLANCHESFermé
444 005 243 00027 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 519A
Documents juridiques de C V R - IDSIGNAL
INPIConformité de C V R - IDSIGNAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C V R - IDSIGNAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 février 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 février 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mars 2009 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant C V R - IDSIGNAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C V R - IDSIGNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de C V R - IDSIGNAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mars 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 octobre 2002
Questions fréquentes sur C V R - IDSIGNAL
Quel est le numéro SIREN de C V R - IDSIGNAL ?
Le numéro SIREN de C V R - IDSIGNAL est 444 005 243. Le SIRET de son siège social est 444 005 243 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04444005243.
Où se situe le siège social de C V R - IDSIGNAL ?
Le siège social de C V R - IDSIGNAL est situé 574 Che de Wette Fays immeuble les Haubans, 69300 Caluire-et-Cuire.
C V R - IDSIGNAL est-elle toujours en activité ?
Oui, C V R - IDSIGNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C V R - IDSIGNAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C V R - IDSIGNAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2012 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Caluire-et-Cuire
- AUTO DISCOUNT PLANETE69300 Caluire-et-Cuire
- AUTO RACING SERVICES69300 Caluire-et-Cuire
- CERVANTES SA69300 Caluire-et-Cuire
- DEL FIACCO PATRICK69300 Caluire-et-Cuire
- PASTEUR AUTOS69300 Caluire-et-Cuire
- S A R L CAP 300069300 Caluire-et-Cuire
- SCHOUVEN LIESELOTTE69300 Caluire-et-Cuire
- ST CLAIR AUTO69300 Caluire-et-Cuire
- VIRAGE69300 Caluire-et-Cuire
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
