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C.V.S

Active
Siren440 853 810SARL91048 EVRY CEDEXCréée le 22 février 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C.V.S est une SARL immatriculée le 22 février 2002 sous le numéro SIREN 440 853 810. Elle est domiciliée 6 rue de la Closerie Zac du Clos aux Pois Lisses Ce 4805, 91048 Evry Cedex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1813Z.

Fiche d'identité de C.V.S

Dénomination
C.V.S
SIREN
440 853 810
SIRET (siège)
440 853 810 00032
N° TVA intracommunautaire
FR04440853810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 853 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1813Z
Date de création
22 février 2002
Siège social
6 RUE DE LA CLOSERIE ZAC DU CLOS AUX POIS LISSES CE 4805, 91048, EVRY CEDEX
Établissements
3
Statut
Active

Finances de C.V.S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.V.S

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C.V.S

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 91048 EVRY CEDEXSiègeFermé

    440 853 810 00032 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 1813Z

  • 91830 LE COUDRAY-MONTCEAUXFermé

    440 853 810 00016 · ouvert le 04 janvier 2002 · NAF 222G

  • 91830 LE COUDRAY-MONTCEAUXFermé

    440 853 810 00024 · ouvert le 20 décembre 2002 · NAF 222G

Documents juridiques de C.V.S

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 14 août 2003

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de C.V.S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.V.S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.V.S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.V.S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 novembre 2010. Clôturée le 07 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2012 · publié le 22 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 novembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Tulier rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 octobre 2010 · publié le 11 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2010 désignant administrateur Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de C.V.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.V.S

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Tulier rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : HACVILLE Franck Dominique Bernard en fonction le 28 Juin 2010

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2010 désignant administrateur Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2002

Questions fréquentes sur C.V.S

Quel est le numéro SIREN de C.V.S ?

Le numéro SIREN de C.V.S est 440 853 810. Le SIRET de son siège social est 440 853 810 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04440853810.

Où se situe le siège social de C.V.S ?

Le siège social de C.V.S est situé 6 rue de la Closerie Zac du Clos aux Pois Lisses Ce 4805, 91048 Evry Cedex.

C.V.S est-elle toujours en activité ?

Oui, C.V.S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.V.S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.V.S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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