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C.V.S.

Active
Siren533 213 427SARL74000 ANNECYCréée le 29 juin 2011

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Documents

C.V.S. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 213 427. Son siège social est situé 21 av du Stade, 74000 Annecy. C.V.S. relève du secteur autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).

Fiche d'identité de C.V.S.

Dénomination
C.V.S.
SIREN
533 213 427
SIRET (siège)
533 213 427 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04533213427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 213 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
29 juin 2011
Siège social
21 AV DU STADE, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C.V.S.

TOUTES ACTIVITES AYANT UN RAPPORT AVEC LE BATIMENT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de C.V.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C.V.S.

Anciens dirigeants (1)

HC

Hasan nom d'usage : CAVUS CAVUS

Gérant · de juin 2011 à août 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C.V.S.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    533 213 427 00016 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 9609Z

Documents juridiques de C.V.S.

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2011

  • Acte

Conformité de C.V.S.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.V.S.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 août 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 octobre 2014. Clôturée le 22 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 décembre 2015 · publié le 01 mars 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2014 · publié le 11 juin 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 août 2014 · publié le 18 septembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de C.V.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C.V.S.

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 août 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    CAVUS Hasan nom d'usage : CAVUS n'est plus gérant. CAVUS Ramazan nom d'usage : CAVUS devient gérant.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-15

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2011

Questions fréquentes sur C.V.S.

Quel est le numéro SIREN de C.V.S. ?

Le numéro SIREN de C.V.S. est 533 213 427. Le SIRET de son siège social est 533 213 427 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04533213427.

Où se situe le siège social de C.V.S. ?

Le siège social de C.V.S. est situé 21 av du Stade, 74000 Annecy.

C.V.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, C.V.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.V.S. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.V.S. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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