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C.V-T.P

Active
Siren522 280 213SARL69540 IRIGNYCréée le 01 mai 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C.V-T.P est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2010, identifiée par le SIREN 522 280 213. Son siège social est situé 17 av Jean Gotail, 69540 Irigny. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale.

Fiche d'identité de C.V-T.P

Dénomination
C.V-T.P
SIREN
522 280 213
SIRET (siège)
522 280 213 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39522280213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 280 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A
Date de création
01 mai 2010
Siège social
17 AV JEAN GOTAIL, 69540, IRIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C.V-T.P

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.V-T.P

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de C.V-T.P

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69540 IRIGNYSiègeFermé

    522 280 213 00011 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 4312A

Documents juridiques de C.V-T.P

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de C.V-T.P

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.V-T.P. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.V-T.P

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.V-T.P. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mars 2012. Clôturée le 10 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2012 · publié le 29 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2012 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent C.V-T.P. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C.V-T.P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.V-T.P

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2012 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2010

Questions fréquentes sur C.V-T.P

Quel est le numéro SIREN de C.V-T.P ?

Le numéro SIREN de C.V-T.P est 522 280 213. Le SIRET de son siège social est 522 280 213 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39522280213.

Où se situe le siège social de C.V-T.P ?

Le siège social de C.V-T.P est situé 17 av Jean Gotail, 69540 Irigny.

C.V-T.P est-elle toujours en activité ?

Oui, C.V-T.P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.V-T.P est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.V-T.P a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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