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C-WARE

Active
Siren414 755 819SA69100 VILLEURBANNECréée le 03 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C-WARE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 755 819. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Louis Guerin, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 722Z.

Fiche d'identité de C-WARE

Dénomination
C-WARE
SIREN
414 755 819
SIRET (siège)
414 755 819 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66414755819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 755 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
722Z
Date de création
03 novembre 1997
Siège social
17 RUE LOUIS GUERIN, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de C-WARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C-WARE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C-WARE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    414 755 819 00011 · ouvert le 03 novembre 1997 · NAF 722Z

  • 75012 PARIS 12Fermé

    414 755 819 00029 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 722Z

Documents juridiques de C-WARE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de C-WARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C-WARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C-WARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C-WARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C-WARE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C-WARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C-WARE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1997

Marques déposées par C-WARE

C-WARE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Entreprendre le XXIème siècle

    N° 98724408 · Déposée le 19 mars 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41, 42 · expirée le 19 mars 2008

  • DISTRI B B 98

    N° 98723325 · Déposée le 12 mars 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41, 42 · expirée le 12 mars 2008

  • C-WARE

    N° 98720767 · Déposée le 27 février 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41, 42 · expirée le 27 février 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur C-WARE

Quel est le numéro SIREN de C-WARE ?

Le numéro SIREN de C-WARE est 414 755 819. Le SIRET de son siège social est 414 755 819 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66414755819.

Où se situe le siège social de C-WARE ?

Le siège social de C-WARE est situé 17 rue Louis Guerin, 69100 Villeurbanne.

C-WARE est-elle toujours en activité ?

Oui, C-WARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C-WARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C-WARE.

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