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C-WAY

Fermée
Siren793 147 950SAS92130 Issy-les-MoulineauxRadiée le 14 octobre 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,3 k€
Effectif
Non publié

C-WAY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 147 950. Elle est domiciliée 36 B RUE 36 BIS Rue Ernest Renan, 92130 Issy-les-Moulineaux. L'entreprise déclare le code NAF 4618Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEANNE TASSEL, président de sas. La radiation de C-WAY date du 14 octobre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de C-WAY

Dénomination
C-WAY
SIREN
793 147 950
SIRET (siège)
793 147 950 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09793147950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 147 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 320 €
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
22 mai 2013
Date de radiation
14 octobre 2021
Siège social
36 B RUE 36 BIS Rue Ernest Renan , 92130, Issy-les-Moulineaux
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de C-WAY

La conception, le développement, la fabrication, la production, l'exploitation et la commercialisation d'objets connectés. La conception, le développement, l'exploitation et la commercialisation d'applications pour tout support numérique et de toutes technologies permettant le développement, l'exploitation et la commercialisation d'objets connectés.

Finances de C-WAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C-WAY

JT

JEANNE TASSEL

Président de SAS

Depuis la création (22 mai 2013) · 13 ans

Établissements de C-WAY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92130 Issy-les-MoulineauxSiègeFermé

    793 147 950 00018 · ouvert le 14 mai 2013 · NAF 4618Z

Documents juridiques de C-WAY

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de C-WAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C-WAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C-WAY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C-WAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 octobre 2018. Clôturée le 14 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2021 · publié le 24 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 octobre 2019 · publié le 23 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 octobre 2018 · publié le 19 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2018, désignant liquidateur Selarl C.Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de C-WAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C-WAY

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2018, désignant liquidateur Selarl C.Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. radiation

    Date d'effet : 14 octobre 2021

Marques déposées par C-WAY

C-WAY est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MEMOO

    N° 4290139 · Déposée le 27 juillet 2016 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 11, 28, 35, 38 · expirée le 27 juillet 2026

  • C-WAY

    N° 4064672 · Déposée le 30 janvier 2014 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 14, 28, 38 · expirée le 30 janvier 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur C-WAY

Quel est le numéro SIREN de C-WAY ?

Le numéro SIREN de C-WAY est 793 147 950. Le SIRET de son siège social est 793 147 950 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09793147950.

Qui dirige C-WAY ?

C-WAY est dirigée par JEANNE TASSEL, président de sas.

Où se situe le siège social de C-WAY ?

Le siège social de C-WAY est situé 36 B RUE 36 BIS Rue Ernest Renan, 92130 Issy-les-Moulineaux.

C-WAY est-elle toujours en activité ?

Non, C-WAY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2021.

C-WAY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C-WAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.