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C'ZAM

Active
Siren978 996 981SAS97680 TsingoniCréée le 05 septembre 2023

4120A · Construction de maisons individuelles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
50 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 996 981, C'ZAM est une SAS créée le 5 septembre 2023. Elle est domiciliée 6 IMP hachenoi, 97680 Tsingoni. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). Elle est dirigée par Ambouharya ZOUBERT, président de sas.

Fiche d'identité de C'ZAM

Dénomination
C'ZAM
SIREN
978 996 981
SIRET (siège)
978 996 981 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26978996981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 996 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
05 septembre 2023
Siège social
6 IMP hachenoi, 97680, Tsingoni
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C'ZAM

La construction, l'entretien et la réparation des bâtiments : maçonnerie générale et gros oeuvre, L'entretien et nettoyage courant des bâtiments, La pose et la réparation des installations électriques et cables, Commerce de détail de produits non réglementé, Commerce de gros et semi-gros de tous produits non réglementés, import/export, location divers matériel

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Finances de C'ZAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C'ZAM

AZ

Ambouharya ZOUBERT

Président de SAS

Depuis la création (05 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de C'ZAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97680 TsingoniSiègeActif

    978 996 981 00012 · ouvert le 25 août 2023 · NAF 4120A

Documents juridiques de C'ZAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2023

  • Acte

Dépôt du 30 août 2023

  • Acte

Conformité de C'ZAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C'ZAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent C'ZAM. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/01478

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/06916

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C'ZAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C'ZAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2023

Questions fréquentes sur C'ZAM

Quel est le numéro SIREN de C'ZAM ?

Le numéro SIREN de C'ZAM est 978 996 981. Le SIRET de son siège social est 978 996 981 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26978996981.

Qui dirige C'ZAM ?

C'ZAM est dirigée par Ambouharya ZOUBERT, président de sas.

Où se situe le siège social de C'ZAM ?

Le siège social de C'ZAM est situé 6 IMP hachenoi, 97680 Tsingoni.

C'ZAM est-elle toujours en activité ?

Oui, C'ZAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C'ZAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C'ZAM.

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