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C02M

Active
Siren495 317 067SCI42150 LA RICAMARIECréée le 06 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

C02M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 317 067. Elle est domiciliée 19 rue de la Republique, 42150 La Ricamarie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MIKAIL MUTLU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de C02M

Dénomination
C02M
SIREN
495 317 067
SIRET (siège)
495 317 067 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65495317067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 317 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2007
Siège social
19 RUE DE LA REPUBLIQUE, 42150, LA RICAMARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C02M

location, gestion, administration, exploitation par bail de tous biens immobiliers.

Finances de C02M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C02M

MM

MIKAIL MUTLU

Gérant et associé indéfiniment responsable

FM

FARAETTIN MUTLU

Autre

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C02M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42150 LA RICAMARIESiègeActif

    495 317 067 00017 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de C02M

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de C02M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C02M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C02M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C02M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de C02M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C02M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Associé : MUTLU Faraettin Gérant Associé : MUTLU Mikael en fonction le 24 Mai 2013

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2007

Questions fréquentes sur C02M

Quel est le numéro SIREN de C02M ?

Le numéro SIREN de C02M est 495 317 067. Le SIRET de son siège social est 495 317 067 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65495317067.

Qui dirige C02M ?

C02M est dirigée par MIKAIL MUTLU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C02M ?

Le siège social de C02M est situé 19 rue de la Republique, 42150 La Ricamarie.

C02M est-elle toujours en activité ?

Oui, C02M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C02M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C02M.

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